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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 98
Les maires bien seuls pour faire la police
Le changement climatique implique d’être plus strict sur les atteintes à l’environnement. Les effectifs des services de l’État dans les territoires ayant fondu petit à petit, l’implication des maires dans la prévention et les sanctions s’accroît.
Cet article fait partie du dossier :
Atteintes à l'environnement : quels moyens pour y faire face ?
Les contraventions commises par les conducteurs de cyclomobiles légers
Cette fiche expose les contraventions relatives à la conduite et à la circulation des cyclomobiles légers depuis le décret n°2023-848 du 31 août 2023.
Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : quelles modalités d’attribution ?
Depuis le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales peuvent bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Elle est conditionnée à un dépôt de plainte, à un signalement adressé au procureur de la République ou à une ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires ...
Les allocations familiales seront-elles supprimées pour les parents d’un enfant coupable de harcèlement scolaire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l'année scolaire 2023-2024 et pilote, dans ce contexte, avec la Première ministre, le plan interministériel annoncé le ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Lutte contre les stupéfiants : un nouvel appel à projets pour accompagner les collectivités
Souvent démunies face à l’ampleur prise par les trafics de drogue, les collectivités territoriales peuvent bénéficier, depuis 2018, de l’accompagnement de la Mildeca. Un nouvel appel à projets est lancé en 2024.
Policiers hors service et armés dans les ERP : ce que dit la nouvelle réglementation
La mesure avait été intégrée en 2021 dans la loi « sécurité globale », mais n'était pas encore applicable. Par la publication d’un décret fin octobre 2023, policiers et officiers de gendarmerie peuvent désormais entrer dans un établissement recevant du public (ERP) avec leur arme lorsqu'ils sont hors service.
Les émeutes au crible de trois sociologues
La mission d’information du Sénat sur les émeutes de l’été dernier poursuit son travail. Ce mardi 16 janvier, les sénateurs ont entendu les sociologues du CNRS Sebastian Roché, Fabien Jobard et Marwan Mohammed.
Pour Emmanuel Macron, le réarmement civique passe par la jeunesse
Le président de la république s'est prêté le 16 janvier à l'exercice de la conférence de presse filmée, pour fixer un nouveau cap à son action, six ans et demi après sa première élection. Il a affirmé la nécessité d'un "réarmement civique de la Nation", dès l'enfance. Retour sur les mesures annoncées pour le secteur de ...
Les départements n’arrivent plus à boucler les budgets des Sdis
En décembre, les pompiers sont venus voir les départements, non pas pour vendre le calendrier 2024 mais pour obtenir des financements leur permettant de boucler leur budget prévisionnel. La situation tendue des finances départementales laisse présager un nombre croissant de portes fermées.
