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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 95
JO 2024 : actualisation de la liste des voies réservables à certains véhicules
Un décret du 9 février modifie le linéaire des voies qui, pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, peuvent être réservées aux véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules ...
Taxes de séjour (3) : les modalités de collecte
La taxe de séjour au réel et la taxe de séjour forfaitaire sont instituées de manière facultative par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant d'un EPCI prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l'année suivante, conformément aux articles L. 2333-26 et L. 5211-21 du code général ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 février 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l’Assemblée nationale ce mercredi 7 février. Agrémenté de nombreux amendements au Sénat et en commission des lois, le texte voté par les députés vient sensiblement durcir l’arsenal législatif existant.
Les sapeurs-pompiers toujours victimes des fumées
Alors que le gouvernement a annoncé, le 1er juin dernier, des mesures d’accompagnement et de protection des agents ayant des maladies chroniques, «La Gazette» fait le point sur le cas des sapeurs-pompiers professionnels exposés à des substances cancérogènes.
Diffamation dans la presse : vers un régime d’exception pour les élus ?
L'adoption d'un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les diffamations envers les élus locaux et candidats lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a mis le feu aux poudres. Les syndicats de journalistes, avocats de presse et ...
Paris, Marseille, Nice… : notre classement des 100 premières polices municipales
Au 31 décembre 2022, la France comptait plus de 27 000 policiers municipaux, selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur. Si ce nombre est en hausse constante au niveau national, il varie à l'échelle communale.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
Sanction d’une policière municipale qui a égaré sa carte professionnelle
Dans un jugement du 22 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a confirmé l'avertissement prononcé à l'encontre d'une agente de police municipale qui exerçait depuis cinq ans sans sa carte professionnelle, qu'elle avait égarée. Par contre, il a retenu que cette agente avait bien été victime de harcèlement moral.
Une étude pointe l’impact des SUV sur le stationnement
Avant même que la ville de Paris ait fait approuver, par une votation, le triplement du prix du stationnement pour les SUV, l’ONG Transport & Environnement avait consacré une étude sur le sujet. Il en ressort que ces véhicules, trop larges, ont bien un impact sur la circulation et le stationnement.
Les directeurs de police municipale ont tenu leur premier congrès
La Fédération nationale des directeurs de police municipale a tenu son premier congrès le 2 février à Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône). Elle entend devenir une force de proposition pour construire la police municipale de demain. Entretien avec Mathieu Putigny, son président, directeur de la police municipale de Bourg-en-Bresse ...
