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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 949

Parlement 07/11/2002

Le Sénat repousse l’examen du projet de loi pour la sécurité intérieure

En raison de l’important retard pris par le texte sur la décentralisation, l’examen au Sénat du projet de loi pour la sécurité intérieure a été reporté au mercredi 13 novembre dans l’après-midi. Sur les 65 amendements adoptés en commission, 10 visent à créer « une infraction de traite des êtres humains et à ...

Education 28/10/2002

Les écoliers manceaux invités au respect de la civilité dans les cantines

Impossible désormais pour les écoliers du Mans d'ignorer leurs droits et devoirs dans les cantines municipales : ils disposent depuis la rentrée dernière d'un "livret de bonne conduite", une initiative de la direction des activités éducatives de la ville. Ce document est en fait l'un des éléments de la "charte éducative des restaurants ...

Sécurité 21/10/2002

Villeneuve d’Ascq s’engage contre la criminalité routière

La municipalité de Villeneuve d'Ascq (Nord, 65 000 hab) lance du 15 au 31 octobre une opération "Infraction zéro" sur son territoire. L'objectif est de respecter à la lettre pendant quinze jours le code de la route. Chaque participant est invité à marquer son engagement à l'aide d'un ruban rouge et blanc de chantier ("rubalise") arboré sur ...

Politique de la ville 10/10/2002

Valenciennes signe 6 contrats de quartier pour cinq ans

La commune de Valenciennes signe ses tout premiers "contrats de quartier". La ville a suscité depuis 1989 la création de six comités de quartiers indépendants, dans une démarche de démocratie participative. Cette fois-ci, Valenciennes va plus loin en contractualisant pour cinq ans avec les comités de quartier un plan d'actions détaillées ...

Parlement 09/10/2002

Une loi contre la drogue au volant

L'Assemblée nationale a adopté le 8 octobre un projet de loi relatif à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes. Le texte, transmis au Sénat, autorise la police à pratiquer des contrôles inopinés en cas de doute et prévoit, au même titre qu'en cas de conduite dans un état alcoolique, une sanction de ...

Sécurité 09/10/2002

Le maire de Montpellier menace de dénoncer le contrat local de sécurité

Georges Frêche estime que les effectifs de la police nationale, qui progressaient depuis la signature du contrat local de sécurité en juillet 1999, sont aujourd'hui en régression. Le nombre de gendarmes et de policiers serait tombé de 574 à 471 entre mai et octobre 2002, remettant en cause le projet de création de nouveaux postes de police ...

Citoyenneté 04/10/2002

Montauban-de-Bretagne refuse un centre d’accueil pour demandeurs d’asile

Le conseil municipal de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, 4 235 habitants) s'est prononcé jeudi 3 octobre contre l'implantation d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Le projet a été rejeté par 16 voix contre 11 lors d'un vote à bulletins secrets. La préfecture souhaitait acheter à la caisse d'allocations familiales son ...

Citoyenneté 04/10/2002

Le médiateur de la République rend son rapport d’activité pour 2001

Une augmentation de 8,3 % des recours au médiateur de la République, soit 58591 requêtes, c'est ce qui ressort du rapport d'activité pour 2001 présenté par le médiateur Bernard Stasi le 2 octobre dernier. L'installation en 2000 de médiateurs dans les quartiers en difficulté - aujourd'hui au nombre de 262, alors qu'ils n'étaient ...

Sécurité 04/10/2002

Les avocats messins se mobilisent contre les arrêtés anti-prostitution

Les arrêtés de Jean-Marie Rausch, interdisant la prostitution dans plusieurs rues de la ville entre 13 heures et 2 heures du matin, ont suscité la création immédiate de deux collectifs : celui des prostituées, qui préconise une stratégie de défense consistant à refuser de décliner son identité lors des interpellations, et celui ...

Sécurité 04/10/2002

Arrêté anti-bivouac à Bordeaux : des policiers en colère

La déclaration, début septembre, du maire de Bordeaux, Alain Juppé (UMP), critiquant la police nationale qui appliquerait « trop mollement » l’arrêté anti-bivouac pris par la mairie au mois de janvier 2002 a mis vent debout la section régionale du syndicat national des policiers en tenue (SNPT) : « Les policiers en ont ras-le-bol ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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