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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 92

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/11/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 novembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Geraldine Bovi-Hosy juriste etats generaux securite locale 18 10 2018
Copyright : Nicolas Kalogeropoulos
Vos questions - Nos réponses 10/11/2023

Lutte contre les dépôts sauvages : de nouvelles réponses à vos interrogations

Faisant suite à un premier article, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, reprend certaines questions posées par les participants lors du webinaire de juin dernier, en s'attardant plutôt sur les questions d’ordre pénal ainsi que la procédure administrative de l'article L. 541-3 du code de l'environnement.

Dépôt sauvage
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Délinquance environnementale 09/11/2023

Polices vertes : une action encore jugée trop « segmentée », selon l’Institut Paris Région

Le contentieux de l’environnement représente aujourd’hui moins de 1 % des affaires traitées par les juridictions pénales en France, rapporte la sociologue Virginie Malochet, chargée d'études à l’Institut Paris Région, qui a produit, le 9 novembre 2023, une étude sur le traitement de la délinquance environnementale.

Harcèlement scolaire
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Harcèlement scolaire 09/11/2023

« Il faut faire sauter les barrières pour agir efficacement contre le harcèlement »

Alors que ce jeudi 9 novembre 2023 marque la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, le vice-président de l’Andev, Thierry Vasse, appelle les villes à être « en première ligne » et défend l’idée d’une union sacrée de tous les acteurs concernés, bien au-delà du cadre scolaire stricto sensu.

Education 08/11/2023

Harcèlement scolaire : les élèves seront invités à remplir un questionnaire annuel

Un décret du 7 novembre prévoit que les élèves du CE2 à la terminale des écoles, collèges et lycées publics sont invités, au moins une fois par an, à renseigner un questionnaire non nominatif visant à évaluer s'ils sont susceptibles d'être victimes de harcèlement en milieu scolaire ou de cyberharcèlement, pour permettre aux ...

sanctions disciplinaires
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Statut 08/11/2023

Quand un conseil de discipline est désavoué

L'autorité territoriale a la faculté de saisir le tribunal administratif en vue de l'annulation d'un avis d'un conseil de discipline de recours si elle considère qu'une sanction n'est pas assez proportionnée aux faits reprochés à un agent.

voiture brûlée
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Discipline 07/11/2023

Les escroqueries à l’assurance, pas une bonne idée pour un sapeur-pompier

En mettant le feu au véhicule de son beau-frère dans le cadre d’une tentative d’escroquerie à l’assurance, un sapeur-pompier a commis une faute grave, même s’il entendait ainsi apporter son expertise professionnelle ! Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 28 septembre 2023, qui confirme la ...

Deux élèves de retour de l'école
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Sécurité des établissements 07/11/2023

Des « boutons d’appel » dans les établissements scolaires, un investissement jugé prioritaire

Lors de la deuxième réunion entre les associations d’élus et Gabriel Attal, ministre de l'Education nationale, portant sur la sécurité des établissements scolaires, les participants se sont prononcés en faveur de la généralisation de boutons d’appel dans les établissements. Une mesure soutenue par la Première ministre mais qui ...

Alexandre Vincendet
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Police municipale 06/11/2023

« Il faut créer un statut spécifique pour les policiers municipaux »

Dans un entretien à la Gazette des Communes, le député (LR) Alexandre Vincendet, co-rapporteur de la mission d’information sur les missions et l’attractivité de la police municipale, annonce vouloir déposer une proposition de loi dans les mois à venir. Au programme : l'attractivité de la profession, mais aussi l'évolution de ses ...

Cours d'eau
Copyright : A-IGÉco
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 06/11/2023

Le classement des cours d’eau des départements des régions Île-de-France et Centre-Val de Loire

Dans la continuité de nos précédentes éditions, la présente fiche se propose de lister les cours d'eau de première et de deuxième catégories des départements du Cher, de l'Essonne, d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de Paris, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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