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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 900
Basse-Normandie. Des élus du Calvados réclament l’argent des radars de contrôle de vitesse
Pour deux motifs proches mais distincts, deux conseillers généraux du Calvados veulent réclamer à l'Etat l'argent des amendes liées aux radars automatiques fixes de contrôle de vitesse installés sur les routes départementales. D'autres départements ont déjà réclamé à l'Etat le versement de tout ou partie de ces revenus.Responsable ...
Goût d’inachevé pour le CSFPT, suite à l’examen de deux projets de décretsconcernant les sapeurs-pompiers
Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière le 14 février 2007, avait à son ordre du jour deux projets de décrets attendus concernant les sapeurs-pompiers professionnels.Selon le CSFPT, il s'agissait de trouver le bon équilibre entre la réaffirmation de l'appartenance des cadres d'emplois ...
Cérémonies de citoyenneté en mairie pour la remise des cartes électorales
Des cérémonies de citoyenneté seront désormais organisées dans les mairies pour remettre leur carte d'électeur aux jeunes inscrits sur les listes électorales, "ayant atteint l'âge de 18 ans depuis le 1er mars de l'année précédente", selon un décret paru le 9 février au Journal officiel.Ce décret, inséré au code électoral, stipule ...
Champagne-Ardenne. Reims se lance dans la vidéosurveillance
La mairie de Reims (UMP/UDF/Divers droite) va expérimenter 36 caméras de vidéosurveillance pour "accompagner" la lutte contre la délinquance, a-t-on appris le 30 janvier auprès d'un adjoint au maire. "Quinze caméras vont être installées en centre-ville pour accompagner le travail de la police nationale et municipale, de même que quatre au ...
Aquitaine. La Dordogne met en place des redevances pour les radars automatiques
L'idée d'appliquer en Dordogne une taxe sur les radars automatiques a abouti le 27 janvier au vote d'une délibération lors du vote du budget primitif du conseil général. Les conseillers généraux s'appuient sur une disposition du droit indiquant que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Dans le contexte ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville – Note technique concernant la professionnalisation des médiateurs sociaux par la VAE
«Professionnaliser la médiation sociale est un axe majeur du plan de cohésion sociale.Le Comité interministériel des villes du 9 mars 2006 a affirmé cette priorité, en insistant sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) et en développant le programme des adultes-relais/médiateurs de ville». Cette étude est publiée par le ...
Lorraine. Le maire d’Epinal veut expérimenter les salles de consommation pour drogués
Le député-maire d'Epinal Michel Heinrich (UMP) a indiqué le 25 janvier qu'il était favorable à "l'expérimentation de salles de consommation" de drogue afin d'amener aux soins et éventuellement au sevrage les toxicomanes réguliers. "Il faut expérimenter (les salles de consommation) afin d'accueillir des personnes qui se droguent de ...
Lutte contre les sectes : la Miviludes va éditer un guide à destination des collectivités
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pointe une présence croissante des sectes dans les secteurs de la formation professionnelle et des pseudo-thérapies dans son rapport annuel, présenté le 24 janvier. Elle a également publié un guide du satanisme pour aider les parents et les ...
Centre. Le conseil général du Cher va instituer une redevance radar «par obligation»
Le conseil général du Cher a décidé d'instaurer une redevance sur les radars fixes installés sur les routes départementales au titre de l'occupation du domaine public. Le conseil général présente cette décision comme une obligation. En effet, estime t-il, «l'encaissement d'une redevance n'est pas une faculté offerte au département ...
Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...
