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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 899
Ile-de-France. Redevance sur les radars : les délibérations du conseil général de l’Essonne validées
La cour administrative d'appel de Versailles a reconnu, le 24 mai, la légalité de deux délibérations du conseil général de l'Essonne, qui instaurent une redevance pour quatre radars fixes installés sur le domaine routier départemental, a-t-on appris, le 5 juin, auprès du conseil général. Ces deux délibérations, adoptées le 29 janvier ...
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie réunit dans l’urgence les responsables policiers du 93
La ministre de l'Intérieur a annoncé, le 4 juin, qu'elle allait tenir "dans les 48 heures", une réunion avec les responsables de la police de Seine-Saint-Denis, où les relations entre la police et la population ont fait l'objet d'un rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes). Cette étude dresse un constat ...
Redevance Radar : un arrêt encourageant pour les départements
La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre un arrêt qui semble donner raison aux départements dans le long bras de fer qui les oppose à l'Etat.Pour mémoire, plusieurs conseils généraux ont souhaité mettre en place une redevance pour occupation du domaine public départemental pour l'installation de radars automatiques sur ...
Suppression des panneaux indiquant les radars : « rien n’est décidé » selon Alain Juppé
Le ministre de l'Ecologie Alain Juppé, qui a dans ses attributions les transports, a affirmé le 23 mai que rien n'était "décidé" concernant une éventuelle suppression des panneaux informant de la présence de radars fixes.Le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables s'exprimait devant la presse à l'issue du ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime s’enrichit d’un collège départemental de sécurité routière
Outil de veille visant à l'amélioration et à la sécurisation des routes, le collège départemental de sécurité routière (CDSR) réunit des représentants de la préfecture, du Samu, des pompiers ou encore du centre d'études techniques de l'équipement.Il interviendra pour la sécurisation des points présentant un taux élevé de risques ...
La Cnil recommande des ouvertures très limitées aux statistiques ethniques
Mesurer la diversité tout en protégeant les données personnelles, tel est l'enjeu du groupe de travail de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a mené plus de soixante auditions entre novembre 2006 et février 2007 et formule dix recommandations. Dans un rapport présenté le 16 mai, celle-ci recommande des ...
Délinquance en baisse, mais violences contre les personnes toujours en hausse
Selon l'Observatoire national de la délinquance (OND), la délinquance a diminué d'environ 1,83% de mai 2006 à avril 2007, par rapport à la même période 2005-2006, malgré une hausse (3,4%) des violences physiques contre les personnes.Ainsi, 3 695 643 crimes et délits ont été recensés par les services de police et de gendarmerie, contre ...
Le nouveau programme « L’Europe pour les citoyens » vient d’être lancé
«L'Europe est un état d'esprit» a lancé le 10 mai le Commissaire européen responsable de l'Education, de la formation et de la Jeunesse, Jan Figel, de Bruxelles par liaison satellite, aux 600 participants à la Conférence du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), "Les jumelages pour le monde de demain", à Rhodes. Le programme ...
Sur le site de la DIV – Circulaire sur la prévention de la délinquance
Le secrétaire général du Comité interministériel a adressé le 4 mai aux préfets de départements et préfets de police, aux directeurs général de police nationale et de gendarmerie nationale (pour information) ainsi qu'au directeur général de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et au ministre délégué ...
Centre. Création en novembre d’un internat pour adolescents en danger en Eure-et-Loir
Un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA) en danger et présentant de "graves troubles du comportement" sera créé dans le département d'Eure-et-Loir en novembre 2007, a annoncé le 24 avril le ministère de la Santé dans un communiqué. La loi sur la protection de l'enfance a autorisé de nouveaux modes de prise en ...
