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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 895
Sur le site du Sénat – Etat civil
«Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens ». Ce rapport d'information du Sénat rédigé par Christian Cointat, Richard Yung et Yves Détraigne est en ligne sur le site du Sénat.
Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à « une réforme essentielle ». Le choix du Nord pour démarrer la ...
Sur le site du sénat – Manifestations sportives
«Faut-il avoir peur des supporters ?», le rapport d'information du Sénat, rédigé par Bernard Murat et Pierre Martin, est en ligne sur le site du Sénat.
Réforme de la carte judiciaire : menaces sur les TGI de Montbrison, Belley, de Vienne et de Bourgoin en Rhône Alpes
1200 manifestants, dont 120 élus, dans le centre de Montbrison ont protesté début octobre contre la disparition éventuelle du tribunal de grande instance de la ville. Mais aussi du tribunal d'instance et du Conseil des Prud'hommes. Avec Saint-Etienne (au sud) et Roanne (au nord), la Loire est le seul département du ressort de la cour d'appel ...
Languedoc-Roussillon. Réforme de la carte judiciaire : vigilance à Nîmes, inquiétude à Sète
A Nîmes, élus et professionnels de la justice espèrent avoir évité le pire : la suppression pure et simple de la cour d'appel. Cette perspective a entraîné une mobilisation des responsables de tous bords, orchestrée dès le mois de mars par le barreau nîmois. «Le temps a permis à chacun de mesurer l'impact négatif d'une réforme ...
Pays-de-la-Loire. Réforme de la carte judiciaire : les avocats en grève à Saumur
Les 22 avocats du barreau de Saumur (Maine-et-Loire) ont annoncé le 12 octobre avoir entamé une grève illimitée pour protester contre les projets de fermeture menaçant le tribunal de grande instance, le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce de la ville. Ces projets, qui entrent dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ...
Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure
Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener "jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire. "On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terr ...
Limousin. Carte judiciaire : la Corrèze regimbe
La réforme de la carte judiciaire trouble beaucoup plus en Corrèze que dans les deux autres départements de la région Limousin, la Haute-Vienne et la Creuse. En Corrèze, l'un des deux tribunaux - Brive-la-Gaillarde (tribunal de grande instance) ou Tulle (tribunal d'instance) - devrait disparaître. «A Brive, on est pourtant quatre fois plus ...
Basse-Normandie. Carte judiciaire : 11 tribunaux et conseils de Prud’hommes menacés
Dès le début de l'été, une dizaine d'élus bas-normands inquiets étaient reçus par des collaborateurs de Rachida Dati pour évoquer la réforme de la carte judiciaire. Depuis, et à quelques semaines de l'annonce des conclusions de la ministre, Guénhäel Huet, député maire d'Avranches (UMP), reste optimiste : «Il ne s'agit pas de ...
Nord-Pas-de-Calais. Carte judiciaire : Rachida Dati à Lille le 12 octobre
Rachida Dati commence son tour de France de la réforme de la carte judiciaire à Lille le 12 octobre. Elle sera même soutenue dans cet exercice par le Premier ministre François Fillon. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, plusieurs tribunaux de grande instance devraient être touchés avec une possible suppression de ceux d'Avesnes-sur-Helpe ...
