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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 895
Languedoc-Roussillon. Une redevance de 10 000 euros par radar, exigée par l’Hérault, est suspendue
La redevance annuelle de 10 000 euros pour chaque radar fixe installé sur le territoire de l'Hérault réclamée à l'Etat par le conseil général de ce département a été suspendue par la cour d'appel administrative de Marseille, a-t-on appris, le 10 juillet, auprès de la préfecture. "La cour d'appel administrative de Marseille a suspendu ...
Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel
Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...
Le maire de Saragosse est élu président du Forum européen pour la sécurité urbaine
Juan Alberto Belloch Julbe, maire de Saragosse (Espagne), a été élu, le 6 juillet, président du Forum européen pour la sécurité urbaine (Fesu), réseau de 300 collectivités locales européennes spécialisé dans les questions de sécurité et de prévention de la criminalité.Juan Alberto Belloch Julbe succède à Freddy Thielemans ...
Pays de la Loire. Des professionnels du droit rassemblés, à Roanne, contre la réforme de la carte judiciaire
Une cinquantaine de personnes, en majorité des avocats du barreau de Roanne (Loire), a manifesté, le 10 juillet, devant le palais de justice de la ville pour protester contre la suppression possible de ce tribunal de grande instance (TGI) qu'entraînerait la réforme de la carte judiciaire. Outre les 39 avocats du barreau de Roanne, en robe, des ...
La Cnil lance une alerte à la société de surveillance
Au moment où le gouvernement pense à multiplier les caméras pour lutter contre le terrorisme, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lance "une alerte à la société de surveillance" qui menace "la protection des données et nos libertés".En 2005, la Cnil avait enregistré 300 déclarations de mise en place de ...
Ile-de-France. Les CRS du « 93 » incités par des évaluations à lutter contre la délinquance
Un système d'évaluation de l'activité des CRS visant à "les inciter à se concentrer sur l'important", les vols et agressions, est testé depuis quelques mois en Seine-Saint-Denis, a expliqué, le 9 juillet, le «patron» de la police du département, en dévoilant un premier bilan "très satisfaisant".Dans ce département où de deux à ...
Les petites villes veulent être associées à la réforme de la carte judiciaire
Une délégation d'élus de l'Association des petites villes de France (APVF) conduite par son président, Martin Malvy, a rencontré, le 4 juillet, les membres du cabinet de la Garde des Sceaux en charge de la réforme de la carte judiciaire. Les maires «ont fait part de leur très vive inquiétude et de leur opposition à la suppression des ...
Adoption du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive
Le Sénat a adopté, le 5 juillet, en première lecture, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Ce texte instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans. Le projet de loi met en place des peines minimales dès la première récidive pour tous les ...
Bretagne. Deux gendarmeries du Finistère fermées au public pour cause d’insalubrité
Les gendarmeries de Plouigneau et de Taulé près de Morlaix ont été fermées au public pour cause d'insalubrité, a-t-on appris le 3 juillet auprès des gendarmes.Selon des proches des militaires, les locaux de travail mais aussi les logements de fonction construits dans les années 1930 sont devenus "dangereux compte tenu de leur état de ...
Un rapport de l’Inhes sur les émeutes 2005 pointe du doigt les « carences » de la police
Les "carences" d'une police prise par "surprise" et dont le temps de réaction a semblé "souvent long" pendant les émeutes urbaines de 2005 est pointé du doigt dans un rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) publié le 2 juillet.Ce rapport réalisé par Olivier Hassid, dont une présentation est disponible, est ...
