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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 893

Sécurité 25/01/2007

Lutte contre les sectes : la Miviludes va éditer un guide à destination des collectivités

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pointe une présence croissante des sectes dans les secteurs de la formation professionnelle et des pseudo-thérapies dans son rapport annuel, présenté le 24 janvier. Elle a également publié un guide du satanisme pour aider les parents et les ...

Finances 24/01/2007

Centre. Le conseil général du Cher va instituer une redevance radar «par obligation»

Le conseil général du Cher a décidé d'instaurer une redevance sur les radars fixes installés sur les routes départementales au titre de l'occupation du domaine public. Le conseil général présente cette décision comme une obligation. En effet, estime t-il, «l'encaissement d'une redevance n'est pas une faculté offerte au département ...

Justice, jurisprudence 19/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...

Equipement 12/01/2007

Aquitaine. La Dordogne veut instaurer une redevance sur les radars automatiques

Le président (PS) du conseil général de Dordogne Bernard Cazeau a annoncé le 12 janvier son intention d'instaurer une redevance sur les revenus de l'Etat tirés des radars automatiques implantés dans le département. "Les radars sont installés sur le domaine départemental et nécessitent une autorisation de voirie du conseil général. Je ...

Citoyenneté 12/01/2007

Dans la lettre de l’association française du conseil des communes et des régions d’Europe. Appel à la lutte contre la traite des êtres humains

Le président du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), et maire de Vienne, Michael Häupl, appelle les collectivités locales et régionales d'Europe à soutenir la déclaration du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. En signant cette déclaration papier ou en ligne, les représentants locaux s'engagent ...

Sécurité 12/01/2007

Dans la lettre d’information du Sénat. Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Le projet de loi comporte un volet sanitaire et social qui s'organise autour de quatre thèmes : le repérage et le ...

Sécurité 11/01/2007

Baisse de la délinquance dans 90 départements entre 2002 et 2006

Entre 2002 et 2006, la délinquance constatée en France métropolitaine (-9,44% en moyenne) a régressé dans tous les départements à l'exception de six d'entre eux, selon le bilan quinquennal rendu public le 11 janvier par le ministère de l'Intérieur. Les six départements où la délinquance a le plus baissé sont la Creuse (-32,96%), la ...

Sécurité 09/01/2007

Ile-de-France. Enquête demandée sur une opération de police dans un camp Rom à Saint-Denis

L'association d'aide aux enfants roumains Parada, le maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et le député Patrick Braouezec (PCF) ont demandé le 8 janvier une enquête sur le comportement de policiers qui seraient intervenus avec "violence" le 5 janvier sur un camp Rom à Saint-Denis. "Plusieurs dizaines de policiers" ont fait irruption le 5 ...

Finances 08/01/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais taxe les radars

Le conseil général du Pas-de-Calais vient d'adopter le principe d'une redevance annuelle de 10.000 euros par radar installé le long de ses routes départementales. La collectivité justifie cette décision comme une réponse à l'Etat qui n'affecte aucune des recettes des radars à l'entretien des anciennes routes départementales, alors que ...

Sécurité 05/01/2007

Ile-de-France. Un enfant de 7 ans se noie dans un parc public de Montfermeil

Un enfant de 7 ans est mort noyé le 4 janvier dans un plan d'eau du parc Jean-Valjean à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) situé dans une partie du parc fermée au public pour travaux. Selon les premiers éléments de l'enquête, confiée à la Sûreté départementale, il a glissé accidentellement dans le plan d'eau alors qu'il jouait en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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