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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 892

Sécurité 19/07/2007

Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie a tenu sa deuxième « réunion de cohésion » dans le « 9-3 »

La ministre de l'Intérieur a tenu,le 19 juillet à Saint-Denis, sa deuxième "réunion de cohésion" en Seine-Saint-Denis, où elle entend faire travailler ensemble "tous les acteurs de la chaîne de sécurité". Elle a rencontré plusieurs responsables d'associations, des élus locaux, des policiers et des pompiers et écouté un responsable ...

Sécurité 16/07/2007

Un site ministériel pour les acteurs locaux de la prévention de la délinquance

Textes officiels, décryptage juridique, rapport annuel, forment les principales rubriques du site internet que vient d'ouvrir le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance. Original dans le paysage des sites ministériels, ce site met en ligne une plaquette détaillant avec pédagogie les principales ...

Finances 11/07/2007

Languedoc-Roussillon. Une redevance de 10 000 euros par radar, exigée par l’Hérault, est suspendue

La redevance annuelle de 10 000 euros pour chaque radar fixe installé sur le territoire de l'Hérault réclamée à l'Etat par le conseil général de ce département a été suspendue par la cour d'appel administrative de Marseille, a-t-on appris, le 10 juillet, auprès de la préfecture. "La cour d'appel administrative de Marseille a suspendu ...

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel

Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...

Sécurité 10/07/2007

Le maire de Saragosse est élu président du Forum européen pour la sécurité urbaine

Juan Alberto Belloch Julbe, maire de Saragosse (Espagne), a été élu, le 6 juillet, président du Forum européen pour la sécurité urbaine (Fesu), réseau de 300 collectivités locales européennes spécialisé dans les questions de sécurité et de prévention de la criminalité.Juan Alberto Belloch Julbe succède à Freddy Thielemans ...

Aménagement du territoire 10/07/2007

Pays de la Loire. Des professionnels du droit rassemblés, à Roanne, contre la réforme de la carte judiciaire

Une cinquantaine de personnes, en majorité des avocats du barreau de Roanne (Loire), a manifesté, le 10 juillet, devant le palais de justice de la ville pour protester contre la suppression possible de ce tribunal de grande instance (TGI) qu'entraînerait la réforme de la carte judiciaire. Outre les 39 avocats du barreau de Roanne, en robe, des ...

Sécurité 09/07/2007

Ile-de-France. Les CRS du « 93 » incités par des évaluations à lutter contre la délinquance

Un système d'évaluation de l'activité des CRS visant à "les inciter à se concentrer sur l'important", les vols et agressions, est testé depuis quelques mois en Seine-Saint-Denis, a expliqué, le 9 juillet, le «patron» de la police du département, en dévoilant un premier bilan "très satisfaisant".Dans ce département où de deux à ...

Sécurité 09/07/2007

La Cnil lance une alerte à la société de surveillance

Au moment où le gouvernement pense à multiplier les caméras pour lutter contre le terrorisme, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lance "une alerte à la société de surveillance" qui menace "la protection des données et nos libertés".En 2005, la Cnil avait enregistré 300 déclarations de mise en place de ...

Aménagement du territoire 06/07/2007

Les petites villes veulent être associées à la réforme de la carte judiciaire

Une délégation d'élus de l'Association des petites villes de France (APVF) conduite par son président, Martin Malvy, a rencontré, le 4 juillet, les membres du cabinet de la Garde des Sceaux en charge de la réforme de la carte judiciaire. Les maires «ont fait part de leur très vive inquiétude et de leur opposition à la suppression des ...

Sécurité 06/07/2007

Adoption du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive

Le Sénat a adopté, le 5 juillet, en première lecture, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Ce texte instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans. Le projet de loi met en place des peines minimales dès la première récidive pour tous les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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