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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 89
Un film sur la prostitution des mineurs, uniquement à destination des professionnels
Le CCAS de Romilly-sur-Seine (Aube) et la communauté de communes des Portes de Romilly ont collaboré sur un projet original : la production entre 2021 et 2022 d'un film documentaire sur la prostitution des mineurs. Un outil pédagogique destiné aux professionnels.
Insalubrité dans un logement : quel est le rôle du maire ?
Dans le domaine des pouvoirs de police spéciale, le partage de responsabilités entre le maire et le préfet n’est pas toujours aisé à définir. En matière d’insalubrité dans un logement, les démarches de constat des désordres doivent se réaliser selon une procédure que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous précise.
Un nouvel outil pour cartographier la délinquance à l’échelle communale
Connaître le niveau de délinquance en fonction du type d’atteinte, mais aussi se comparer à ses voisins… tels sont les objectifs du nouvel outil de visualisation au niveau communal dévoilé par le service statistique du ministère de l’Intérieur.
Prévention de la délinquance : la circulaire FIPD 2024 mise en ligne
La circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2024 a été transmise aux préfets le 18 mars. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 87,4 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection de voie publique et la sécurisation des lieux de culte mais aussi la ...
Police municipale : les bleus passent au vert
Le président de la République a appelé les collectivités à conduire la planification écologique de leurs territoires. Les 27 000 policiers municipaux que compte le pays participent activement à l'effort et s'emploient à revoir leurs modalités d’actions à l’aune de la transition.
Laïcité : « Il y a un avant et un après la loi du 15 mars 2004 »
Dans un entretien à La Gazette, Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre et auteure de plusieurs ouvrages sur la laïcité dresse un bilan mitigé de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les établissements scolaires. Vingt ans après l’entrée en vigueur de ce ...
Une volonté de développer la médiation dans le Val-de-Marne
Le CIG Petite Couronne a signé une convention avec le tribunal administratif de Melun pour s’entraider à inciter les collectivités et leurs agents à recourir à cette alternative au contentieux pour les litiges qui les opposent.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
La pêche en eau douce (1) : droit de pêche, temps de pêche, procédés et modes de pêche prohibés
Nous avons traité du classement des cours d'eau douce et des compétences et prérogatives des agents de police municipale, gardes champêtres et agents de surveillance de la voie publique assermentés garde-pêche de la commune. Cette fiche et les suivantes exposent les infractions au droit de la pêche et à la gestion des ressources piscicoles.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Fichier des véhicules assurés : qu’en est-il des agents de police municipale et des gardes champêtres ?
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié début décembre au Journal officiel. La dématérialisation est facilitée par la mise en place, depuis 2019, du fichier des véhicules assurés (FVA). Mais qu'en est-il des agents de police municipale et des gardes champêtres qui, pour le moment, ne ...
