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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 89
Police municipale : la revalorisation des carrières et de la grille indiciaire ne calme pas la grogne
La revalorisation de la carrière et des grilles indiciaires des agents et des directeurs de police municipale a été actée par deux décrets du 23 novembre. Pour autant, cette avancée est encore loin des attentes de la profession et le mécontentement grandit.
Les attributions de la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville
Un décret du 24 novembre décline les attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.Ainsi, Sabrina ...
Modalités de l’aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
Un décret du 24 novembre, pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, précise les modalités d'attribution de l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, notamment le niveau de ressources ...
Police municipale : parole aux professionnels !
Alors que le métier de policier municipal connait une évolution sans précédent, Thierry Colomar et Patrice Debois, respectivement présidents de la Fédération nationale des policiers municipaux de France et de l'Association nationale des cadres de police municipale, sont revenus sur les grands enjeux professionnels que rencontrent ...
Territoires ruraux : téléchargez le guide de la sécurité pour les maires
À l'occasion du Congrès des maires, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Gendarmerie nationale ont diffusé un guide à destination des élus locaux pour répondre aux nombreuses problématiques de sécurité auxquelles ils peuvent faire face.
Le garde champêtre et la pêche en eau douce (2) : prérogatives prévues par le code de l’environnement
Le garde champêtre, dans l'exercice de ses compétences spécifiques au droit de la pêche en eau douce, applique le droit autonome prévu par le code de l'environnement qui prime sur les prérogatives générales prévues par le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2) : protection de l’environnement
La présente fiche expose les contraventions en matière de protection de l'environnement qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023.
Violences contre les élus : le gouvernement défend son plan d’action
« Communes attaquées, république menacée ». Quelques mois après les agressions des maires de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) puis les émeutes de cet été, les violences faites aux élus étaient au cœur de ce Congrès des maires.
Maires, forains et professionnels du cirque cherchent comment dialoguer
Elus et professionnels du cirque et des fêtes foraines se sont rencontrés le 23 novembre au Congrès des maires. Malgré des conflits persistants, les uns et les autres cherchent les voies d'un dialogue renforcé.
