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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 888
Bretagne. Carte judiciaire : Dinan et Saint-Malo veulent marier leurs tribunaux
La réforme de la carte judiciaire en préparation prévoit de rapprocher les juridictions de Dinan et Saint-Brieuc, dans les Côtes d'Armor. Mais le maire de Dinan, René Benoît (UMP), refuse cette hypothèse et privilégie une fusion du tribunal de grande instance de sa ville avec celui de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, distant de seulement 30 ...
Les départements recevront au maximum 30 millions d’euros au titre des amendes des radars
Les départements recevront au maximum 30 millions d'euros en 2008 pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars, et non une redevance de 30.000 euros par radar, selon un amendement au budget 2008 adopté le 16 octobre en commission des Finances de l'Assemblée.Cette disposition, qui doit encore être adoptée en séance ...
Centre. Réforme de la carte judiciaire : la cour d’appel de Bourges maintenue
«Nous avons été entendus !» Le cri du coeur des principaux acteurs de la région Centre a conclu la présentation de la carte judiciaire, par Rachida Dati, le 13 octobre à Bourges. Alors que le sort la cour d'appel de Bourges (qui intervient sur le Cher, l'Indre et la Nièvre) semblait scellé, la garde des Sceaux a décidé de la maintenir ...
Michèle Alliot-Marie lance un nouveau chantier pour la police territoriale
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a lancé cette semaine un nouveau chantier dans la police, après la réforme du renseignement, pour "organiser la police territoriale" et "mieux s'adapter" aux violences urbaines notamment, a-t-on appris le 12 octobre à l'Intérieur.Dans une lettre au directeur général de la police nationale ...
Sur le site du Sénat – Etat civil
«Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens ». Ce rapport d'information du Sénat rédigé par Christian Cointat, Richard Yung et Yves Détraigne est en ligne sur le site du Sénat.
Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à « une réforme essentielle ». Le choix du Nord pour démarrer la ...
Réforme de la carte judiciaire : menaces sur les TGI de Montbrison, Belley, de Vienne et de Bourgoin en Rhône Alpes
1200 manifestants, dont 120 élus, dans le centre de Montbrison ont protesté début octobre contre la disparition éventuelle du tribunal de grande instance de la ville. Mais aussi du tribunal d'instance et du Conseil des Prud'hommes. Avec Saint-Etienne (au sud) et Roanne (au nord), la Loire est le seul département du ressort de la cour d'appel ...
Sur le site du sénat – Manifestations sportives
«Faut-il avoir peur des supporters ?», le rapport d'information du Sénat, rédigé par Bernard Murat et Pierre Martin, est en ligne sur le site du Sénat.
Languedoc-Roussillon. Réforme de la carte judiciaire : vigilance à Nîmes, inquiétude à Sète
A Nîmes, élus et professionnels de la justice espèrent avoir évité le pire : la suppression pure et simple de la cour d'appel. Cette perspective a entraîné une mobilisation des responsables de tous bords, orchestrée dès le mois de mars par le barreau nîmois. «Le temps a permis à chacun de mesurer l'impact négatif d'une réforme ...
Pays-de-la-Loire. Réforme de la carte judiciaire : les avocats en grève à Saumur
Les 22 avocats du barreau de Saumur (Maine-et-Loire) ont annoncé le 12 octobre avoir entamé une grève illimitée pour protester contre les projets de fermeture menaçant le tribunal de grande instance, le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce de la ville. Ces projets, qui entrent dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ...
