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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 881
Rhône-Alpes. Réforme de la carte judiciaire : Givors défend son conseil des Prud’hommes
Le maire-conseiller général de Givors, Martial Passi (PC), a plaidé le 20 septembre la cause du conseil des Prud'hommes de sa ville en préfecture du Rhône, lors d'une réunion de concertation sur la réforme de la carte judiciaire. Si le maintien des Prud'hommes givordins est menacé en raison d'une activité jugée insuffisante (195 affaires ...
Sur le site de la documentation française – Démocratie
Le rapport 2005-2006 de la Commission nationale du débat public est publié sur le site de La documentation française.
Réforme de la carte judiciaire : les maires des villes moyennes désapprouvent la méthode
La réforme de la carte judiciaire qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2008, suscite la colère de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Celle-ci a déploré, le 20 septembre, avoir découvert par voie de presse les projections de suppression des tribunaux d'instance et de commerce, et des conseils de prud'hommes ...
Radars : Louis de Broissia, de l’ADF, s’accommode des 30 millions d’euros
Contrairement à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Louis de Broissia, premier vice-président de l'ADF, président du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI), s'est déclaré satisfait, le 19 septembre, du montant alloué aux conseils généraux au titre du produit des amendes des ...
Radars : «Les départements ne se contenteront pas d’un simple geste!» prévient Claudy Lebreton
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF)a regretté, le 18 septembre que la ministre de l'Intérieur ne propose d'attribuer aux départements que 30 millions d'euros, au titre de la part des produits des radars, alors qu'ils ont dégagé près de 350 millions d'euros en 2006.Les départements réclament, en effet, au titre ...
Mini-motos : la ministre de l’intérieur ordonne une « plus grande fermeté »
Michèle Alliot-Marie a annoncé, le 17 septembre, avoir donné des "directives" aux préfets et services de police pour qu'ils fassent preuve de la "plus grande fermeté" vis-à-vis des conducteurs de minimotos circulant en infraction sur la voie publique. Et ce, «en procédant notamment à la saisie systématique des véhicules en infract ...
Aquitaine. La rétrocession de 10% du produit des radars automatiques est jugée insuffisante par le conseil général de Dordogne
La rétrocession par le ministère de l'Intérieur de 10% du produit des radars automatiques aux conseils généraux fait doucement rire en Dordogne. «Certes, c'est une ouverture de principe. Cependant, nous voulons plus. Il aurait été plus sage de proposer de partager à 50/50 cette manne», a déclaré le 14 septembre à la Gazette des ...
Dix-huit maires du Nord interpellent Michèle Alliot-Marie sur les mini-motos et les quads
Dix-huit maires de villes de l'agglomération lilloise de diverses tendances politiques, ont écrit le 13 septembre à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour l'interpeller sur les "problèmes de sécurité" et les "nuisances" causés par les mini-motos et les quads."La circulation de ces engins (pocket bikes, quads et boosters ...
Inquiétude de la FMVM sur l’évolution de la carte judiciaire
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) souligne dans un communiqué du 13 septembre la faiblesse du budget de la justice en France par rapport à l'Europe et exclut toute possibilité de faire supporter la charge financière de la réforme aux collectivités locales. Elle est opposée à la départementalisation des procureurs de la ...
Le ministère de l’Intérieur sonde les départements pour la répartition des recettes des radars automatiques
Le ministère de l'Intérieur envisage d'allouer aux départements une somme de 30 millions d'euros prélevée sur les recettes issues des radars automatiques. Il s'agirait de modifier l'article 49 de la loi de finances pour 2006, qui ouvre un compte d'affectation spéciale : 60 % des sommes perçues, dans une limite fixée à 140 millions ...
