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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 88
La pêche en eau douce (2) : la protection des poissons
Cette fiche expose les contraventions concernant les règles relatives à la circulation des poissons, leur taille minimale et les arrêtés du préfet pour limiter la pêche.
À Marseille, les policiers municipaux se préparent pour les JO
Marseille dispose désormais de la deuxième police municipale de France en termes d’effectifs, dont les agents seront mobilisés lors des Jeux olympiques. Entretien avec Yannick Ohanessian, maire adjoint à la tranquillité publique et à la sécurité depuis 2020.
Régime indemnitaire des policiers municipaux : un accord enfin conclu
Les policiers municipaux et les garde-champêtres vont bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire. Le projet de décret a été validé mercredi 27 mars par les employeurs et deux syndicats, FA-FPT et FO.
Avec l’éducation à l’empathie, stop au harcèlement scolaire
Une quinzaine d’agents ont été formés pour éduquer les enfants à la prise en compte des sentiments de l’autre et prévenir le harcèlement scolaire et extrascolaire à Saint-Raphaël, dans le Var.
La protection fonctionnelle, ce n’est pas automatique !
La protection fonctionnelle peut être mise en œuvre seulement si les agissements en cause visent l’agent concerné à raison de sa qualité d’agent public. Dans cette affaire, le Conseil d'Etat a validé le refus d'accorder cette protection au sapeur-pompier dont on a volé des affaires dans les locaux du centre d’incendie et de secours et ...
Élus et acteurs européens de la sécurité misent sur la prévention
Réuni à Bruxelles du 20 au 22 mars, le Forum européen pour la sécurité urbaine, qui rassemble des élus locaux et des professionnels de la sécurité venus des quatre coins du continent, a ouvert la discussion sur les défis auxquels ils font face au quotidien. Une façon, aussi, d’alimenter le débat public sur la sécurité alors que se ...
Sécurité des élus : ce qu’il faut retenir de la loi du 21 mars 2024
La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.
Pathologies mentales dans la rue : « la présence humaine est la clé »
Lors de sa conférence « sécurité, démocratie, proximité », organisée le 21 mars à Bruxelles, le Forum européen pour la sécurité urbaine a invité la Ville de Bordeaux à présenter son action en direction des « cas psychiatriques ». Focus avec Marc Etcheverry, maire-adjoint en charge de la sécurité, de la prévention de la ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (7)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe qui sont exposées dans cette fiche. Cet article a été modifié pour la dernière fois par le décret n°2023-1276 du 26 décembre 2023.
