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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 877
Carte judiciaire : la Chancellerie s’engage à recevoir tous les bâtonniers concernés
La Chancellerie, qui est "déjà dans l'après-annonce" de la réforme de la carte judiciaire, va recevoir tous les chefs de barreaux concernés pour discuter de mesures d'accompagnement, a assuré le 15 novembre son porte-parole, Guillaume Didier. "Tous les bâtonniers impactés vont être reçus", a affirmé Guillaume Didier. A partir du 19 ...
Limousin. Carte judiciaire : la région Limousin proteste
Selon Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin, «c'est un véritable couperet qui est tombé». La ministre de la Justice a annoncé le 12 novembre à Poitiers la suppression des tribunaux d'instance de Rochechouart, de Saint-Yrieix-la-Perche, de Bellac (Haute-Vienne), d'Aubusson, de Bourganeuf (Creuse) et d'Ussel ...
Midi-Pyrénées. Saint-Chamarand signe le premier plan local de sauvegarde du Lot
Le premier plan local de sauvegarde (PCS) du Lot a été signé le 13 novembre par le village de Saint-Chamarand, dans le Lot. Il devrait servir de modèle aux 340 communes du département. Ce document a été élaboré par la commune, avec la préfecture, le service ingénierie d'appui territorial de la direction départementale de l'équipement ...
Vidéosurveillance: le nombre de caméras va tripler sur la voie publique
D'ici à deux ans, 60.000 caméras de vidéosurveillance seront installées sur la voie publique, au lieu de 20.000 aujourd'hui. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie l'a annoncé par la voix du préfet de la région Alsace, Jean-Marc Rebiere, lors des 2es assises nationales de la vidéosurveillance à Strasbourg.A Paris ...
Pays de la Loire. Carte judiciaire: la Vendée épargnée
La Vendée sauve ses tribunaux: le département sera le seul de la région à conserver toutes ses juridictions dont le tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d'Olonne et le tribunal d'instance (TI) de Fontenay-le-Comte, les deux plus menacés. Médiatisés par les élus et les professionnels de la justice, les travaux, réalisés durant ...
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire: Rachida Dati intangible à Toulouse
La Garde des sceaux Rachida Dati a rencontré les élus et les acteurs de la justice le 11 novembre après-midi à la préfecture de Toulouse puis à la cour d'appel, pour leur exposer le contenu de la nouvelle carte judiciaire des cours d'appel de Toulouse et d'Agen. La ministre a évoqué la nécessité d'un regroupement géographique pour mieux ...
L’OND relance la polémique sur les statistiques officielles de la délinquance
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a relancé la polémique sur les statistiques officielles, souvent contestées, de la délinquance, en rendant publique le 12 novembre une enquête qui donne la parole aux victimes. Son président, Alain Bauer, a en effet opposé les faits, mis en évidence par l'OND qui reflète le "vécu", à un ...
Languedoc-Roussillon & Paca. Carte judiciaire: 15 tribunaux d’instance et 1 TGI sont supprimés
Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence.Quelque 300 avocats et professionnels de la justice s'étaient réunis sous les marches du palais de justice pour manifester leur hostilité au ...
Michèle Alliot-Marie installe une commission nationale de vidéosurveillance
Trois mois après avoir annoncé le lancement d'un «plan national d'équipement» destiné à tripler le nombre de caméras en France, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a installé le 8 novembre auprès d'elle la Commission nationale de la vidéosurveillance. Cette nouvelle Commission, créée en mai dernier, compte vingt ...
Bretagne. Réforme de la carte judiciaire : la région perd trois tribunaux de grande instance
En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la réforme devant le parlement de Bretagne, transformé en camp retranché. La réforme sera étalée sur trois ans, en commençant par la mise ...
