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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 877
Paca. Les pompiers invités à demander le remboursement des frais de lutte incendie
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var sera désormais systématiquement invité à demander le remboursement de ses frais de lutte contre les incendies devant la justice, a annoncé le 21 février le parquet de Draguignan. "Désormais, tous les feux feront l'objet d'un avis systématique au SDIS pour qu'il se constitue ...
L’APVF dépose un recours contre les décrets d’application de la réforme de la carte judiciaire
L'Association des petites villes de France (APVF) conteste, dans un communiqué du 20 février la légalité de ces deux décrets publiés au Journal officiel textes annonçant la liste définitive des tribunaux supprimés sur le territoire : - 23 tribunaux de grande instance, - 178 tribunaux d'instance,- 55 tribunaux de commerce.L'APVF a ...
La nouvelle carte judiciaire publiée au Journal officiel
Le Journal officiel a publié, le 17 février, deux décrets modifiant profondément la carte judiciaire avec la suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI), de 178 tribunaux d'instance et de 55 tribunaux de commerce. Le Conseil d'Etat avait rendu, au début du mois, un avis favorable sur les deux projets de décrets. Le premier décret ...
Rhône-Alpes. Un plan contre les inondations de l’Isère, en amont de Grenoble, prévoit 95 millions de travaux
En amont de Grenoble, dans la vallée du Grésivaudan et sur une partie de l'agglomération dauphinoise, c'est une zone regroupant quelque 300 000 habitants qui est directement menacée par les inondations. C'est pourquoi le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère vient de voter un avant-projet d'aménagement contre les crues. 95 ...
Picardie. Eric Woerth expérimente le PV électronique à Chantilly (60)
Le ministre du Budget Eric Woerth a retenu six villes de l'Hexagone, parmi lesquelles Chantilly (Oise), commune dont il est maire, pour expérimenter, d'ici cet été, le nouveau PV électronique. S'il fait ses preuves, ce nouveau système de verbalisation pourrait remplacer les traditionnels papillons blancs et bleus, et être généralisé à ...
Bretagne. La justice annule l’autorisation de vidéosurveillance à Ploërmel
Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 31 janvier un arrêté préfectoral autorisant le maire de Ploërmel (9.000 hab., Morbihan) à exploiter un système de vidéosurveillance, installé sur sa commune depuis février 2005.Dans son jugement, le tribunal relève que le rapport de présentation du système ne contenait "aucune précision ...
Réforme de la carte judiciaire : un rapport exige des moyens sous peine d’échec
La réforme de la carte judiciaire devra s'accompagner de moyens humains et financiers importants sous peine d'échec, met en garde le député-maire UMP d'Alès (Gard) Max Roustan, dans un rapport très critique sur ce projet de la Chancellerie."Il est essentiel de redonner à cette réforme du souffle et de l'ambition...", estime Max Roustan ...
Ile-de-France. A Grigny, la mobilisation contre la violence se poursuit
Parents, enseignants et élus de Grigny (Essonnne), mobilisés contre la violence, ont demandé le 1er février l'intervention de l'Etat lors d'une assemblée générale du mouvement Stop la violence.Une importante mobilisation avait déjà eu lieu dans cette ville en novembre, après plusieurs carjackings dont ont été victimes des enseignantes ...
La mise aux normes des ascenseurs repoussée à 2010
Le gouvernement a décidé de repousser au 31 décembre 2010 l'obligation de mise à niveau technique du parc d'ascenseurs vu le retard pris dans la modernisation des appareils, a indiqué, le 31 janvier, le cabinet du ministre du Logement et de la ville. La loi Robien de juillet 2003 rendait initialement obligatoire cette modernisation d'ici ...
Ile-de-France. En Seine-Saint-Denis, 21 maires demandent à Christine Boutin un audit sur les ascenseurs
Vingt et un maires de Seine-Saint-Denis ont écrit le 28 janvier à la ministre du Logement, Christine Boutin, pour réclamer un audit du parc d'ascenseurs du département, dans un courrier commun transmis le 31 janvier par la maire de Bobigny, Catherine Peyge (PCF).Les "pannes répétées" d'ascenseurs, "parfois depuis plusieurs annà ...
