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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 87
Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
Si la création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal, l’aménagement et l’entretien des cimetières incombent aux maires. Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Nov Law avocats, fait le point sur la réalisation de travaux dans un cimetière, qui soulève ...
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivités
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Tous les habitats inclusifs doivent-ils être transformés en ERP, et avec quel accompagnement ?
Réponse du ministère de Travail, de la santé et des solidarités : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi ...
À Paris, une maraude mixte sort les sans-abri de la rue
Les rues de Paris abritent de nombreuses personnes SDF ou en errance. Elles seraient environ 3 400, avec des profils divers : jeunes ou seniors, seuls ou en famille, migrants étrangers ou nationaux... Des maraudes quotidiennes sont menées par l’unité d’assistance aux sans-abri, l’Uasa, qui en a accompagné des centaines pour les aider ...
Les pistes des députés pour redonner du souffle à la sécurité civile
La mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles a présenté ses conclusions ce mercredi 3 avril. Avec, à la clé, 62 recommandations pour rendre plus efficient le travail des sapeurs-pompiers.
Beauvau des polices municipales : à quoi faut-il s’attendre ?
Le Beauvau des polices municipales sera lancé ce vendredi 5 avril au ministère de la Justice en présence de plusieurs ministres. Quatre rendez-vous devraient ponctuer les prochains mois pour réfléchir à la police municipale de demain.
L’Allemagne légalise le cannabis, les élus français divisés
Alors que la consommation récréative du cannabis est autorisée depuis le 1er avril en Allemagne, des élus français de tous bords appellent à assouplir notre modèle répressif, mais l’exécutif est inflexible.
Congrès de l’Unccas : « dans l’après crise, les CCAS sont fondamentaux »
Le 93ème congrès de l’Unccas, au Havre ces 27, 28 et 29 mars 2024, a été l’occasion d’un retour d’expériences sur la gestion de crise. Lors d’une table ronde le 28 mars, Juliette Méadel, Laurent Cacciatore, Audrey Garino et Yves François, ont dressé un bilan de leurs gestions de crises et surtout de l’après urgence.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Maintenance des systèmes de désenfumage
Dans les bâtiments à construire ou à réhabiliter, le désenfumage est obligatoire pour les locaux dont la surface est supérieure ou égale à 300 m2, et à 100 m2 pour les locaux aveugles ou en sous-sol, et pour tous les escaliers. L'extraction pour le désenfumage peut se faire de manière soit naturelle (par des ouvertures hautes et basses ...
