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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 843

Vidéosurveillance 11/06/2010

Usage démocratique – Charte

Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance. Cette charte a pour objectif de donner aux villes des références et des recommandations pratiques pour le bon usage des systèmes de vidéosurveillance dans le respect des libertés publiques ...

3 Listes électorales 11/06/2010

Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées

Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC - article 61-1 de la Constitution) vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à ...

ABSENTEISME SCOLAIRE 11/06/2010

Débat : faut-il supprimer les allocations familiales aux parents défaillants ?

Le bâton et la carotte ? Le 16 juin, la proposition de loi du député Eric Ciotti sur la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire, devrait être présentée à l'Assemblée nationale. L'idée est d'obliger les inspecteurs d'académie à demander cette suspension en cas ...

Vidéosurveillance 10/06/2010

Efus et ses partenaires publie une charte pour une utilisation démocratique

Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance.

Sécurité 08/06/2010

Le projet de Loppsi amendé en commission des lois du Sénat

La commission des Lois du Sénat a adopté le 2 juin le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi), qui devrait être examiné en septembre. Ses travaux ont été publiés sur le site du Sénat le 8 juin. Plusieurs amendements ont été adoptés et concernent directement les collectivités locales.

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
Prévention de la délinquance 07/06/2010

Le CIPD lève le mystère sur les « stratégies territoriales », vouées à remplacer les CLS

Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme « un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...

4 DSP 04/06/2010

L’agglomération de Montbéliard dénonce son contrat avec Veolia

La communauté d’agglomération de Montbéliard, présidée par Pierre Moscovici, a voté le 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à la société Veolia depuis 1992.

Exclusion 02/06/2010

Mineurs isolés étrangers : France terre d’asile et Paris demandent à l’Etat d’agir

France Terre d’asile (FTA) et le département de Paris alertent, dans un communiqué du 2 juin, sur la situation des jeunes mineurs étrangers isolés. Et demandent l'application des propositions du récent rapport de la sénatrice (UMP) Isabelle Debré.

Sécurité publique 02/06/2010

Taser : le gouvernement suit les recommandations des juges … à l’excès !

Le premier décret organisant l’emploi du pistolet à impulsion électrique Taser avait été annulé, notamment parce que sa doctrine d’utilisation et la formation nécessaire n’étaient pas prévues. Le nouveau décret et son arrêté débordent en revanche de précisions...

11 Sécurité 01/06/2010

Les policiers municipaux manifestent, l’AMF ouvre le dialogue

3.500 policiers municipaux ont manifesté, le 1er juin, dans les grandes villes de France pour exprimer leurs revendications sociales. Une délégation syndicale a été reçue par le président de l’Association des maires de France, qui a proposé l’ouverture d’une discussion sur le régime indemnitaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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