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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 826

FONCTION PUBLIQUE 22/09/2011

Egalité hommes-femmes : François Sauvadet n’écarte pas l’idée de dispositifs contraignants

Dès sa nomination à la tête du ministère de la Fonction publique au début de l’été 2011, François Sauvadet, qui succède à Georges Tron, s’est fixé une feuille de route ambitieuse. D’autant plus ambitieuse qu’elle est contrainte dans le temps par le calendrier social (mouvement du 11 octobre 2011, élections professionnelles du ...

3 Fonction publique 21/09/2011

Sapeurs-pompiers : la réforme de la filière présentée sur fond de dissensions syndicales

Quatre syndicats se satisfont du protocole gouvernemental présenté le 20 septembre au CSFPT. La CGT, la FA-SPP et l’Interco-CFDT protestent.

FONCTION PUBLIQUE 21/09/2011

Les sapeurs-pompiers professionnels de Dordogne en grève illimitée

Une centaine de sapeurs-pompiers sur les 238 recensés en Dordogne a suivi l'appel à la grève datant du 19 septembre 2011 de deux syndicats pour protester contre des critères d'avancement de grade « changeants ».

1 Discipline 21/09/2011

Hermann Fuster risque deux ans de mise à pied pour avoir bousculé Nicolas Sarkozy

L'agent municipal, qui avait agrippé la veste de Nicolas Sarkozy le 30 juin lors d’un déplacement à Brax (Lot-et-Garonne), reconnaît la faute mais entend contester la sanction car il considère que l'acte a été commis en-dehors de son service.

19/09/2011

Droit électoral – Ce qu’il faut retenir de l’« arrêt Huchon »

Le contentieux engagé contre les élections régionales qui se sont déroulées en Ile-de-France les 14 et 21 mars 2010 a bénéficié d’une large couverture médiatique. Cette décision recèle plusieurs enseignements tenant notamment à la notion de campagne de promotion publicitaire et son assimilation éventuelle à un don.

Décentralisation 15/09/2011

Gestion des contraventions : l’Etat devra rembourser la ville de Charleville-Mézières

Le tribunal administratif Châlons-en-Champagne estime dans sa décision du 20 juillet 2011 que la ville a indûment engagé des frais de fonctionnement, en personnel et en matériel, pour gérer le produit des amendes.

Sécurité civile 14/09/2011

Sapeurs-pompiers : le président de la Fédération nationale, Richard Vignon, nommé préfet

Inédite, cette nomination, entérinée le 14 septembre 2011 en conseil des ministres, fait suite à un engagement du président de la République « pour marquer la reconnaissance que la Nation doit aux sapeurs-pompiers »

déchets 14/09/2011

L’usine de méthanisation de Montpellier critiquée par la Cour des comptes

Dans son rapport sur la gestion des déchets ménagers rendu public mardi 13 septembre 2011, la Cour des comptes évoque le cas de l’usine de méthanisation de Montpellier. Elle pointe "de très nombreux dysfonctionnements" et une réalisation "particulièrement onéreuse".

sécurité 14/09/2011

Arrêté anti-mendicité sur les Champs-Elysées : une légalité en sursis

Depuis le 13 septembre 2011, la pratique de la mendicité est interdite à Paris sur les Champs-Elysées. Cet arrêté anti-mendicité (le premier dans la capitale) a été commandé par le ministre de l’Intérieur Claude Guéant au préfet de police de Paris lors de sa présentation du plan de lutte contre la délinquance roumaine.

Sécurité 13/09/2011

Prévention de la délinquance : les recommandations du rapport Bockel pour « dynamiser le partenariat local de sécurité »

Soucieux de « donner une impulsion nouvelle » à la loi du 5 mars 2007, le sénateur du Haut-Rhin dresse un inventaire de « bonnes pratiques » et formule des recommandations pour « dynamiser le partenariat local de sécurité » dans un rapport rendu public le 13 septembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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