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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 826

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
Normes 17/02/2011

Le Sénat veut agir contre « la maladie des normes »

Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités présenté le 16 février 2011 invite l’Etat à ne plus multiplier de coûteuses règles pour les collectivités.

1 Tempête Xynthia 17/02/2011

Il y aura un avant et un après Xynthia

Un an après la tempête Xynthia qui avait fait 53 morts en Charente - Maritime et en Vendée, un plan de prévention avec 60 actions a été présenté par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko – Morizet le 17 février 2011.

Politique de la ville 17/02/2011

Banlieues : François Fillon convoque un Comité interministériel des villes

Très attendu, ce rendez-vous du 18 février 2011 devrait donner l'occasion au Premier ministre de lever le voile sur ses intentions en matière de contractualisation, de géographie prioritaire et de rénovation urbaine.

1 Sécurité 16/02/2011

Prévention de la délinquance : inquiétude des élus locaux autour du financement 2011

Le maire de Gonesse, Jean-Pierre Blazy, dénonce la répartition de la future enveloppe du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

14/02/2011

Sécurité routière – Le Code de la route a changé

Un décret du 12 novembre 2010 est venu modifier certaines règles relatives aux deux-roues et aux piétons.

Sécurité 10/02/2011

Des maires de l’Oise montent au créneau contre la «politique du chiffre»

Cinq maires de l’Oise ont symboliquement boycotté la revue des troupes de leur secteur afin de protester contre la baisse des effectifs dans la gendarmerie et la «politique gouvernementale du chiffre».

1 Sécurité 09/02/2011

Ce que la Loppsi va changer

Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.

SOCIAL 09/02/2011

Débat : les dispositifs sont-ils inadaptés aux mineurs délinquants ?

Issus de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, les centres éducatifs fermés accueillent, sur décision judiciaire et pour une durée de six mois renouvelables une fois, les mineurs multi-récidivistes, en alternative à l'incarcération ou dans le cadre d'un ...

responsabilité 07/02/2011

Décès d’un mineur placé par décision judiciaire dans un lieu de vie

Un mineur est décédé suite à une agression commise par un autre mineur à l’intérieur d’un établissement auquel ces derniers avaient été confiés en application d'une décision judiciaire de placement.La question posée devant le Conseil d'Etat est ici relative à la responsabilité de l’Etat fondée sur la garde issue de ...

5 Code de la rue 07/02/2011

Strasbourg instaure le 30 km/h sur toute la ville

Roland Ries, Sénateur-maire PS de Strasbourg, poursuit la mise en place du code de la rue : en dehors des grands axes de transit et de contournement de la ville, toute la voirie du ban communal sera limitée à 30 km/h, voire moins grâce à la création de nombreuses « zones de rencontre ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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