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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 826
Le Sénat veut agir contre « la maladie des normes »
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités présenté le 16 février 2011 invite l’Etat à ne plus multiplier de coûteuses règles pour les collectivités.
Il y aura un avant et un après Xynthia
Un an après la tempête Xynthia qui avait fait 53 morts en Charente - Maritime et en Vendée, un plan de prévention avec 60 actions a été présenté par la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko – Morizet le 17 février 2011.
Banlieues : François Fillon convoque un Comité interministériel des villes
Très attendu, ce rendez-vous du 18 février 2011 devrait donner l'occasion au Premier ministre de lever le voile sur ses intentions en matière de contractualisation, de géographie prioritaire et de rénovation urbaine.
Prévention de la délinquance : inquiétude des élus locaux autour du financement 2011
Le maire de Gonesse, Jean-Pierre Blazy, dénonce la répartition de la future enveloppe du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Sécurité routière – Le Code de la route a changé
Un décret du 12 novembre 2010 est venu modifier certaines règles relatives aux deux-roues et aux piétons.
Des maires de l’Oise montent au créneau contre la «politique du chiffre»
Cinq maires de l’Oise ont symboliquement boycotté la revue des troupes de leur secteur afin de protester contre la baisse des effectifs dans la gendarmerie et la «politique gouvernementale du chiffre».
Ce que la Loppsi va changer
Le très controversé projet de loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure a été entériné le 8 février 2011 par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.
Débat : les dispositifs sont-ils inadaptés aux mineurs délinquants ?
Issus de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, les centres éducatifs fermés accueillent, sur décision judiciaire et pour une durée de six mois renouvelables une fois, les mineurs multi-récidivistes, en alternative à l'incarcération ou dans le cadre d'un ...
Décès d’un mineur placé par décision judiciaire dans un lieu de vie
Un mineur est décédé suite à une agression commise par un autre mineur à l’intérieur d’un établissement auquel ces derniers avaient été confiés en application d'une décision judiciaire de placement.La question posée devant le Conseil d'Etat est ici relative à la responsabilité de l’Etat fondée sur la garde issue de ...
Strasbourg instaure le 30 km/h sur toute la ville
Roland Ries, Sénateur-maire PS de Strasbourg, poursuit la mise en place du code de la rue : en dehors des grands axes de transit et de contournement de la ville, toute la voirie du ban communal sera limitée à 30 km/h, voire moins grâce à la création de nombreuses « zones de rencontre ».