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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 801
Police municipale, syndicats et liberté d’expression
Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour européenne des Droits de l’homme, saisie par deux représentants de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux condamnés pour diffamation envers un maire, a considéré que cette condamnation violait leur liberté d’expression.
Le contrat intercommunal de sécurité fait ses preuves
Souvent présenté comme un modèle, le contrat intercommunal de sécurité élaboré en 2009 par la communauté urbaine de Strasbourg repose sur une vision pragmatique de la lutte contre la délinquance. Au coeur de la méthode, un travail en commun permanent entre tous ses acteurs. Résultats garantis.
L’enveloppe du FIPD fixée à 50 millions d’euros en 2012
Malgré les demandes insistantes des élus locaux, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) n’augmente pas. Le Parlement a entériné le même montant qu’en 2011.
La CU de Bordeaux saisit le tribunal administratif car son pont tournant est inopérant
La Communauté urbaine de Bordeaux annonce déposer en cette fin d'année 2011 une requête en référé auprès du tribunal administratif, afin de déterminer qui est responsable du fiasco : depuis janvier dernier, des techniciens sont au chevet d'un pont tournant qui vise en théorie à permettre à deux voies de tramway d'enjamber les écluses ...
Aires d’accueil : les sources de financement se réduisent mais se diversifient
En 2012, les 5 millions d'euros prévus par l’Etat pour la construction des aires d’accueil iront aux communes qui viennent de franchir le cap des 5 000 habitants et aux projets de terrains familiaux. Néanmoins, les collectivités qui ne sont pas encore à jour de leurs obligations vis-à-vis de la loi de 2000 peuvent recourir aux fonds Feder ...
Bras de fer autour d’une maison médicale entre la communauté du Controis (Loir-et-Cher) et l’Etat
Faute de financement d’une maison médicale par la préfecture, les élus de la communauté de communes ont décidé jeudi 15 décembre 2011 de suspendre le projet de création d’une nouvelle gendarmerie.
Le Défenseur des droits demande la trêve hivernale pour les caravanes
En signant deux recommandations en faveur de l’égalité des droits pour les gens du voyage, Dominique Baudis, Défenseur des droits, reprend la démarche engagée par la Halde, du temps où elle était présidée par Louis Schweitzer.
Débat : les mineurs isolés étrangers sont-ils indésirables ?
En juillet 2011, Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de la Seine-Saint-Denis tape du poing sur la table : la collectivité cessera, le 1er septembre, d'accueillir de nouveaux mineurs isolés étrangers (MIE). En 2010, 943 ont été accompagnés par l'aide sociale à l'enfance et 35 ...
L’action du maire dans la sécurité des transports de fonds – Note
Une note de l'Association des maires de France vise à sensibiliser les maires sur la sécurité des transports de fonds.
Médiation sociale : pour la reconnaissance d’un métier – Rapport
Un rapport du comité interministériel des villes (CIV) propose un état des lieux du secteur de la médiation sociale aujourd’hui.Il tente aussi de définir les contours du métier "et d’en préciser les limites, en décrivant à la fois ce qui constitue leur 'tronc commun' et leurs différentes déclinaisons possibles au regard de la ...
