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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 80
APA, regroupement familial : la loi « immigration » largement censurée
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce 25 janvier, sa décision relative au projet de loi "immigration". Concernant les collectivités, les Sages ont censuré de nombreux cavaliers législatifs, dont les dispositions relatives au durcissement du versement de l'allocation personnalisée d’autonomie et au regroupement familial.
Accueil des réfugiés : les élus veulent être consultés
En pleine polémique sur la loi immigration, les maires demandent à être associés au déploiement territorial de la politique d'accueil.
Insécurité dans les transports en commun : vers la création de nouveaux délits ?
Une proposition de loi visant à renforcer la sûreté dans les transports devrait arriver au Sénat à la mi-février. Au programme : la création d'un « délit d’incivilités d’habitude » pour sanctionner plus sévèrement les contrevenants réguliers des transports en commun ou encore l'instauration d'une « interdiction d'entrée en gare ...
Réunions publiques, diagnostics, ateliers… un travail collectif face aux inondations
Une enquête a été menée auprès des habitants pour évaluer leur perception du risque inondation et de la vulnérabilité de leur logement.
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Atteintes à l'environnement : quels moyens pour y faire face ?
Garde champêtre, un profil très prisé
Le métier de garde champêtre séduit de plus en plus de territoires, y compris urbains, en raison de ses compétences spécifiques en lien avec la police de l’environnement.
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Atteintes à l'environnement : quels moyens pour y faire face ?
Les maires bien seuls pour faire la police
Le changement climatique implique d’être plus strict sur les atteintes à l’environnement. Les effectifs des services de l’État dans les territoires ayant fondu petit à petit, l’implication des maires dans la prévention et les sanctions s’accroît.
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Atteintes à l'environnement : quels moyens pour y faire face ?
Les contraventions commises par les conducteurs de cyclomobiles légers
Cette fiche expose les contraventions relatives à la conduite et à la circulation des cyclomobiles légers depuis le décret n°2023-848 du 31 août 2023.
Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : quelles modalités d’attribution ?
Depuis le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales peuvent bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Elle est conditionnée à un dépôt de plainte, à un signalement adressé au procureur de la République ou à une ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires ...
Les allocations familiales seront-elles supprimées pour les parents d’un enfant coupable de harcèlement scolaire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l'année scolaire 2023-2024 et pilote, dans ce contexte, avec la Première ministre, le plan interministériel annoncé le ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
