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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 8
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
À Lyon, le développement de la pratique du vélo va de pair avec l’amplification des contrôles
La police municipale multiplie les contrôles pour traquer les contrevenants aux règles du code de la route. Un volet répressif couplé à des actions pédagogiques et une multiplication des aménagements sur la voirie afin de renforcer la sécurité de tous les usagers.
« Il y a un décalage entre la réalité des sanctions et leur perception par les sapeurs-pompiers »
Ancien sapeur-pompier volontaire, l’avocat Tristan Berger s’est aujourd'hui spécialisé dans la défense des soldats du feu. Il revient en détail sur l’inflation récente du contentieux qui concerne les sapeurs-pompiers.
À Marseille, la consommation de gaz hilarant ne fait plus rire du tout
Les consommateurs de protoxyde d’azote sont désormais convoqués à l’hôtel de ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour un rappel à l’ordre. Explications.
Face aux touristes imprudents, les maires du littoral réclament plus de pouvoirs de police maritime
Face à la hausse du secours en mer lié à l’imprudence de certains vacanciers, plusieurs maires de communes littorales posent la question de la prise en charge financière de ces dépenses. Si l’Anel défend la gratuité du secours en mer, elle appelle l’État à étendre les pouvoirs de police maritime des maires.
Violences sexistes et sexuelles : faut-il publier les sanctions ?
Alors qu’un dispositif de signalement est en place depuis cinq ans, le ministre de la Fonction publique a annoncé en mars une généralisation de la publication des sanctions pour les faits sexistes et sexuels. Les réactions sont mitigées.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le maire face aux chenilles processionnaires (2) : procédures
Face aux chenilles processionnaires, il est impératif que les maires et les autorités locales interviennent rapidement, en mettant en œuvre une stratégie de prévention adéquate et en assurant une surveillance sectorisée rigoureuse. Le maire doit intervenir en vertu de ses pouvoirs de police et user de son pouvoir d'information auprès des ...
Les contraventions relatives aux souillures sauvages (4) : les agents habilités et assermentés à cet effet
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des collectivités territoriales ou de leurs groupements, habilités et assermentés pour constater les contraventions prévues et réprimées par les articles R. 632-1, R. 634-2 et R. 635-8 du Code pénal.
Les incendies de l’été, catalyseurs de la grogne des syndicats de sapeurs-pompiers
Dans un communiqué publié ce lundi 11 août, les neuf syndicats de sapeurs-pompiers dénoncent unanimement le manque de moyens alloués aux soldats du feu, alors que le pays connaît ces dernières semaines des incendies particulièrement dévastateurs.
