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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 8
La signalisation en santé et sécurité au travail (1)
Cette fiche, publiée en deux parties, aborde la signalisation de santé et sécurité des lieux de travail, y compris « l'alarme menace » dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté ainsi que la signalisation pour les agents en situation de handicap. La signalisation, outre son aspect réglementaire, a pour rôle d'alerter sur les ...
Police municipale : quels sont les fichiers accessibles ou qui pourraient le devenir ?
Le futur projet de loi relatif aux polices municipales prévoirait d'élargir aux agents l’accès à certains fichiers de police. Un point a été fait à ce sujet par la mission d’information sur les polices municipales dans son rapport rendu public fin mai 2025. Qu’en est-il exactement et quelles sont les perspectives ...
Montée en grade
Le projet de loi prévoyant d'élargir les compétences des policiers municipaux sera présenté en septembre en conseil des ministres en vue d'un examen parlementaire à l'automne. Promesse du gouvernement, les maires auront le choix d'appliquer ou pas les nouvelles prérogatives dévolues aux agents. Ce qui soulève plusieurs questions.
Prestation de serment des gardes particuliers après un changement d’affectation
Le ministère de la Justice a été sollicité pour clarifier l'obligation pour le garde particulier de renouveler la prestation de serment après un changement d'affectation suivi d'un nouvel agrément préfectoral. Dans sa réponse, il confirme que le renouvellement de la prestation de serment n'est plus applicable depuis le décret n°2020-128 ...
Comment pallier la pénurie de surveillants de baignade dans les communes rurales en été ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative considère la tension liée à l'emploi des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de ...
Des violences volontaires en augmentation chez les territoriaux
Si les violences involontaires chez les agents territoriaux connait une baisse, a contrario, les violences volontaires sont en constante augmentation. Dans son rapport annuel, l’observatoire de la Smacl fait le point.
Le maire a-t-il la possibilité de réglementer l’exposition de drapeaux sur la voie publique ?
Manifestations sportives, évènements familiaux ou engagement politique… des drapeaux sont régulièrement exposés par les administrés, ce qui peut créer des polémiques. Que disent les textes nationaux ? Les maires ont-ils la possibilité de réglementer l'exposition de drapeaux ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s'est penchée sur la ...
14 juillet : les règles à suivre pour son feu d’artifice
Les célébrations de la Fête nationale approchent à grand pas et de nombreuses communes prévoient de tirer leur feu d’artifice. Attention toutefois à bien respecter les règles, prévient l’avocat Nicolas Charrel. Car les accidents arrivent, et les sanctions peuvent être sévères.
La médiation dans la tourmente
Dans un jugement du 4 juillet, le tribunal administratif de Dijon a validé le refus d'un requérant de se désister, alors qu'un protocole transactionnel avait été signé et accepté. Pour les commentateurs, ce jugement est un mauvais signal pour les processus de médiation.
Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
Dans cette analyse, David Conerardy et Alexandra Aderno, respectivement avocat directeur et avocate associée au cabinet Seban et associés, rappellent les règles qui s'appliquent à l'édiction d'un arrêté de police administrative.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
