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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 795
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions des quatre premières classes verbalisées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.
Cet article fait partie du dossier :
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaireService citoyen pour les mineurs délinquants
Un décret a pour objet de préciser les modalités d'application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. D'une part, il fixe les modalités de souscription, d'exécution et de résiliation du nouveau contrat de service en établissement public d'insertion de la défense ...
Addictions : aller au-devant des jeunes
Les « consultations jeunes consommateurs » (CJC) développent des interventions précoces auprès des usagers de drogues, depuis 2004.
Quelles sont les obligations du policier municipal, du garde champêtre, de l’ASVP qui sont convoqués en qualité de témoin par une juridiction pénale ?
L’obligation de comparaître en qualité de témoin est prévue par le Code de procédure pénale : articles 101 et suivants, si le témoignage est sollicité par le juge d’instruction ; articles 326 et suivants, si le témoignage a lieu devant la Cour d’assises ; articles 434 et suivants si le témoignage a lieu devant le tribunal ...
Lycéens et détenus franciliens se découvrent grâce au septième art
Reprendre confiance en soi et s’ouvrir aux autres à travers le cinéma. C’est ce que propose (*) l’association « Question de regard » portée par deux réalisatrices, à des mineurs incarcérés et à des lycéens de la région Ile-de-France (11,6 millions d'habitants). Ainsi, depuis quatre ans, des jeunes de la prison de ...
La ville de Pornichet enrôle les cafetiers contre l’abus d’alcool
A Pornichet (Loire-Atlantique), tous les débitants de boissons fermant tard le soir ont signé la charte de bonne conduite initiée par la ville de 10 500 habitants : ils s’engagent à ne pas servir d’alcool à des personnes ivres, à lutter contre les nuisances sonores, à bannir les campagnes promotionnelles de vente d’alcool, etc. ...
Armement des policiers municipaux : le débat relancé après des incidents à Amiens
L’agression, le 19 février 2012, de plusieurs agents municipaux à Amiens, a relancé le débat sur l’armement des agents. La municipalité socialiste dénonce quant à elle la baisse continue des effectifs de police nationale.
A Marmande, la protection civile portée par les bénévoles
La commune de 18 500 habitants va adopter en 2012 son deuxième plan communal de sauvegarde, après avoir constitué une réserve communale de sécurité civile. Un travail de longue haleine qui a commencé en janvier 2009 après la tempête Klaus.
Transports publics : la Fnaut présente une charte aux candidats
Estimant que les candidats à l'élection présidentielle s’intéressaient peu aux transports, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) a décidé de leur soumettre une charte sur ce thème. L'état des lieux réalisé par cette association d’usagers indépendante laisse apparaître un système de transport ...
Les ghettos et l’immigration dans les banlieues sont les enjeux du 21e siècle, selon André Gerin
André Gerin, député communiste et républicain du Rhône et ancien maire de Vénissieux, s’est déclaré « choqué par le silence assourdissant sur les banlieues et les classes populaires », à l’occasion de la présentation de la nouvelle édition augmentée et actualisée de son livre, « Les Ghettos de la République », préfacé par ...
