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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 795
Un propriétaire ne peut obliger son voisin à tailler les branches dépassant sur sa propriété
Le propriétaire d'une villa bâtie dans un lotissement a assigné ses voisins, pour les faire condamner à procéder à l'élagage du pin dont les branches avancent sur sa propriété et à l'indemniser du préjudice subi.La Cour de cassation estime que, ayant énoncé à bon droit que l'article 673 du Code civil n'est pas d'ordre public, il ...
43% des policiers municipaux sont équipés d’une arme
Selon une enquête du CNFPT, dont la Gazette a pris connaissance, on dénombrait en 2011 près de 18000 policiers municipaux sur le territoire. Parmi eux, 7706 agents armés, dont 38% en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Police municipale : les syndicats dénoncent les violences contre les agents
Après deux épisodes violents, à Blagnac et à Mulhouse, visant des policiers municipaux, plusieurs syndicats appellent le gouvernement à agir.
Nouvelle tentative pour abroger le statut spécial des gens du voyage
Un siècle après l’instauration du régime spécial appliqué aux nomades (16 juillet 1912), modernisé par la loi du 3 janvier 1969, une proposition de loi vise à faire entrer les gens du voyage dans le droit commun. Dès sa publication sur le site du Sénat, le 19 juin dernier, la PPL, initiative d’Esther Benbassa (EELV), a suscité des ...
Vidéosurveillance : la Cnil dresse un bilan de ses contrôles et promeut des bonnes pratiques
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a indiqué jeudi 21 juin 2012 avoir effectué 230 contrôles depuis 2011. Concernant la seule vidéosurveillance de voie publique, elle a annoncé la diffusion d’une série de recommandations pour les maires désireux d’équiper leurs communes.
Lutte contre les feux de forêts : les moyens aériens revus à la baisse dans le sud-ouest
La saison des incendies s’annonce particulièrement difficile dans le grand sud-ouest ! Les moyens aériens nationaux de lutte ont été réduits. Et c’est la base de Bordeaux-Mérignac qui en fait les frais.
Affaire « Marina » : les limites du travail social devant le mur du mensonge
Six agents du conseil général de la Sarthe ont témoigné lundi 18 juin 2012 aux Assises du Mans, où comparaissent depuis le 11 les parents de la petite Marina, décédée de maltraitance en août 2009. Ils ont défendu leur travail social, mais l’enchaînement des circonstances l’a stoppé net à la phase d’évaluation.
Le Sénat donne sa définition du harcèlement sexuel
Alors qu’une dizaine de propositions de lois sénatoriales visant à définir le harcèlement sexuel ont été déposées depuis que le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la définition posée par l’article 222-33 du code pénal, le 4 mai dernier, le groupe de travail sur le harcèlement sexuel a remis son rapport ...
Le torchon brûle toujours chez les pompiers de l’Hérault
Le malaise social au sein du Sdis 34, confirmé par un audit externe réalisé début 2012, s’est déjà manifesté par plusieurs épisodes de grève. Certes, la rencontre du 18 juin 2012 organisée au conseil général de l’Hérault entre la direction du Sdis 34 et les représentants du personnel a débouché sur un protocole d’accord de ...
Appel à candidatures pour le Prix « prévention de la délinquance » 2012
Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 5ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible la mobilisation citoyenne.
