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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 771
Banlieues : entretien exclusif avec François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville
Dans un entretien accordé à la Gazette, François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville, lève le voile sur ses orientations. Il s’exprime sur la reprise des grands chantiers, gelés depuis 2010, comme la réforme de la géographie prioritaire, l’avenir de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités ou ...
Rapport du Sénat : les syndicats de « PM » déplorent l’absence d’avancée réelle, Christian Estrosi exprime sa « retenue »
Alors que la mission d’information du Sénat vient de publier son rapport sur les polices municipales, les syndicats regrettent d'ores et déjà le manque de propositions nouvelles. Même s'ils sont d'accord sur de nombreux points, ils veulent désormais être reçus par le ministre de l'Intérieur.
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnelsUn maire peut-il interdire toute propagande électorale au moyen d’un véhicule équipé de hauts parleurs ?
Non, ou tout du moins l’interdiction ne peut pas être générale.
En perdant un adhérent, le label Clair’Energie aimerait gagner en notoriété
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a annoncé, vendredi 5 octobre 2012, avoir retiré son label Clair’Energie au fournisseur Altergaz, devenu ENI France le 1er octobre, du nom de sa maison mère. Elle lui reproche d’imposer désormais un dépôt de garantie au client désireux de payer sa facture de ...
Le rapport du Sénat réaffirme la spécificité des polices municipales
Clarifier les missions, renouveler le partenariat avec les forces nationales, instituer une police territoriale, maintenir l’armement à la discrétion du maire. La Gazette revient sur les points clés du rapport de la mission sénatoriale sur les polices municipales, rendu public le 3 septembre.
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnelsRisques majeurs : l’Irma publie son nouveau guide
Ce mémento aux élus locaux, élaboré par l’Institut des risques majeurs (Irma) de Grenoble, est l'outil de référence en matière de prévention des risques.
Gens du voyage : leur régime de circulation partiellement invalidé par le juge constitutionnel
C’est une décision attendue que le Conseil constitutionnel a rendu le vendredi 5 octobre 2012. Par toute la communauté des gens du voyage qui espérait voir abroger la loi du 3 janvier 1969 qui leur imposait notamment un carnet de circulation. Mais aussi attendu par les communes désireuses d’une clarification quant aux règles de ...
De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique – Rapport du Sénat
« De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ». Tel est le titre du rapport de la mission d’information du Sénat piloté par René Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP) et présenté le 26 septembre en commission des Lois.Outre un vaste état des lieux, ce document formule une ...
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnels
La protection des données personnelles : une obligation impérative
La mésaventure de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui vient de se faire rappeler à l’ordre par la CNIL pour avoir diffusé sur un site internet des données électorales nominatives vient rappeler que, si le traitement informatique et la mise à disposition des données est facilité par les nouvelles technologies, et le web, les ...
Les maires peuvent-ils accéder à toutes les informations contenues dans le fichier « Base élèves » ?
« Base élèves » est une application informatique dont le but est d'améliorer le pilotage académique et national. Elle permet la gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2 dans les écoles publiques et privées : aide à la gestion des élèves (inscription, admission, radiation, répartition dans les classes ...
