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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 770
Violences conjugales : la protection de l’enfant au cœur d’une étude de l’Oned
Dans un rapport de décembre 2012, l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) analyse l’impact des violences conjugales sur l’enfant et son développement. Une étude dont l’ambition est de fournir des outils de détection et des moyens d’action pour tous les acteurs de l’intervention sociale.
Stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (2) : la carte de stationnement
La précédente fiche a présenté les règles générales relatives au stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite. Cette fiche décrit le nouveau modèle de carte et ses conditions d’utilisation et explique les obligations et les droits de la personne à mobilité réduite.
Cet article fait partie du dossier :
Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduiteLa ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique
Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.
La délinquance n’afflue pas massivement dans les territoires périurbains franciliens, selon une étude de l’IAU Île-de-France
Toujours plus d’insécurité et de délinquance dans les zones périurbaines. C’est à cet image d’Epinal que des sociologues de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) Île-de-France ont voulu tordre le cou dans une étude datée de septembre 2012. Et le résultat réserve bien des surprises.
Comment le maire peut-il agir, avant de verbaliser, dans le cas d’une plainte pour nuisances sonores ?
De nombreuses actions sont possibles, avant la verbalisation.
Manuel Valls recevra les syndicats de police municipale en février 2013
Au lendemain d’une rencontre avec les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck, auteurs d’un rapport sur les polices municipales publiés en octobre 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a annoncé le 19 décembre, par voie de communiqué, qu’il entendait « réfléchir à l’adaptation et au renforcement de leurs ...
Projet de réorganisation territoriale de la police, inquiétude des petites villes
Un projet de "réforme de l'organisation territoriale" de circonscriptions de police visant à "mutualiser les moyens" - sans fermetures de commissariats ni suppressions d'effectifs, selon l'Intérieur - est depuis début décembre à l'étude et soumis "à la concertation". L'Association des petites villes de France a d'ores et déjà exprimé ...
Manuel Valls recevra les syndicats de police municipale en février 2013
Au lendemain d’une rencontre avec les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck, auteurs d’un rapport sur les polices municipales publiés en octobre 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a annoncé le 19 décembre, par voie de communiqué, qu’il entendait « réfléchir à l’adaptation et au renforcement de leurs ...
Le stationnement d’un véhicule sur un emplacement réservé aux transporteurs de fonds constitue-t-il un stationnement gênant ?
Oui, l’infraction est précisée dans le code de la route à l’article R.417-11.
« Explosion » de la délinquance en novembre selon le Figaro, Manuel Valls veut un « thermomètre » fiable
La publication, mardi 18 novembre 2012, de nouveaux chiffres de la délinquance par le Figaro, qui parle d'une "explosion des crimes et délits" en novembre, a suscité une charge de la droite accusant de "laxisme" le gouvernement. Interrogé par le journal conservateur, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls promet une réforme du mode ...
