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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 769

Discours de Christian Estrosi au cours des deuxièmes Rencontres nationales de la Police territoriale
Copyright : © Ville de Nice
Fonction publique 15/10/2012

Police municipale : Christian Estrosi demande la mise en œuvre des mesures statutaires et sociales

A l’occasion des deuxièmes Rencontres nationales de la police territoriale, le député-maire (UMP) de Nice a déploré le 11 octobre le report « sine die » des mesures statutaires et sociales validées en mars dernier par la commission consultative des polices municipales, qu’il préside.

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les polices municipales ?
HLM 15/10/2012

Rhône : un guide technique sur la tranquillité et la sécurité pour les bailleurs sociaux

Publié à l’initiative de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône, le guide contient douze fiches réflexes à destination des responsables des bailleurs sociaux.

Tranquillité publique 15/10/2012

Strasbourg: des nuits animées mais apaisées

Combiner l’animation nocturne d’une ville universitaire et internationale avec le légitime souci de tranquillité des riverains est une équation complexe. Strasbourg parie sur le dialogue et le partenariat avec les professionnels.

Laïcité 15/10/2012

Un agent de police municipale peut-il contraindre une personne voilée à quitter un lieu affecté à un service public?

Non. La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ne comporte aucune disposition permettant de refuser l'accès à un lieu affecté à un service public à une personne se dissimulant le visage. Elle n'autorise pas, non plus, à la contraindre à quitter les lieux. La loi ne sanctionne que ...

Maître-chien de la police municipale 15/10/2012

Exercée par des passionnés, la fonction de maître-chien attend d’être codifiée

Afin de renforcer la sécurité des agents et la dissuasion, des brigades cynophiles sont constituées dans un nombre croissant de polices municipales. Pour autant, la fonction de maître-chien reste encore aujourd'hui dépourvue de cadre réglementaire propre.

Finances publiques 12/10/2012

Les investissements de la sécurité civile à nouveau dans le collimateur

Dans un rapport rendu public jeudi 10 octobre, Dominique de Legge, rapporteur de la commission des Finances du Sénat, propose 24 pistes pour que les SDIS couvrent les risques au meilleur coût.

Sectes 12/10/2012

« Notre vocation est d’aider les collectivités face aux dérives sectaires », selon Serge Blisko, nouveau président de la Miviludes

Nommé au début du mois d’août, le nouveau président de la Miviludes, Serge Blisko s’exprime, dans un entretien à la Gazette, sur les axes prioritaires de la mission, ses relations avec les élus locaux et leurs préoccupations dans le champ des dérives sectaires.

1 Gens du voyage 12/10/2012

Quatre propositions de loi sur les gens du voyage

Libérés par la décision du Conseil constitutionnel qui, le 5 octobre 2012, a partiellement abrogé le statut des gens du voyage, les parlementaires multiplient les propositions de loi. Le 9 octobre 2012, les sénateurs UMP ont programmé pour février prochain la mise à l’agenda de la proposition de loi de Pierre Hérisson visant une ...

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
11/10/2012

Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité

Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.

Gens du voyage 11/10/2012

La Cour des comptes dénonce de très fortes disparités territoriales en matière d’accueil des gens du voyage

Après la décision du 5 octobre 2012 du Conseil constitutionnel supprimant le carnet de circulation et diminuant à 6 mois la durée de rattachement minimal à une commune afin d’y être électeur, c’est au tour de la Cour des comptes de rendre public le 11 octobre 2012 un rapport consacré à la mise-en-œuvre de la politique d’accueil et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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