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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 746
Lyon signe une Charte de la vie nocturne pour apaiser les sorties en soirée
La ville de Lyon et la préfecture du Rhône ont signé avec les associations professionnelles des établissements de nuit une Charte de la Vie Nocturne (CVN) qui renouvelle en profondeur la première charte datant de 2006. Elle prend notamment en compte les conséquences de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les demandes des ...
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L'alcool et les jeunes : les villes misent sur la préventionLa mise à disposition des données publiques
Le cadre juridique de l’accès aux données publiques a évolué avec la directive du 17 novembre 2003.
L’assistance sexuelle pour les personnes handicapées attise de nouveau les passions dans l’Essonne
En annonçant vouloir inscrire le statut d’assistant sexuel au schéma départemental en faveur des personnes handicapées, qui sera voté lundi 25 mars 2013, le président (PS) du conseil général de l’Essonne, Jérôme Guedj, a lancé un nouveau pavé dans la mare. Une décision "pour le principe" cependant, car selon l’entourage du ...
Les pisteurs-secouristes en 10 questions
Chargés de la sécurité et de l’entretien du domaine skiable, les pisteurs-secouristes assurent également les premiers secours des skieurs blessés.
Prévention de la récidive : première passe d’armes à l’Assemblée
En attendant le projet de loi de Christiane Taubira sur la prévention de la récidive, le récent rapport du député (PS) Dominique Raimbourg, consacré aux moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, a fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale, mardi 19 mars. Les divergences affichées sur les constructions de prison et ...
La Constitution de 1958 a-t-elle jamais entendu remettre en cause certaines dispositions législatives ?
Appelé à se prononcer sur la conformité au principe constitutionnel de laïcité du régime concordataire d'Alsace-Moselle, le Conseil constitutionnel, dans un surprenant considérant n° 6, se réfère aux travaux préparatoires du projet de la Constitution du 27 octobre 1946 (relatifs à son article 1er) ainsi qu’à ceux du projet de la ...
Crèche privée et laïcité : mais où est donc passé le service public ?
Par sa décision du 19 mars annulant le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup, la Cour de cassation refuse l’application du principe de laïcité aux salariés des crèches privées ne gérant pas un service public. Une décision qui amène à réfléchir sur la notion de service public.
Sécurité des établissements scolaires : l’accessibilité des lycées attendra
L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement a présenté mardi 19 mars 2013 son 17e rapport annuel en préfecture de Nancy. Le document pointe notamment de grandes carences dans l’accessibilité des lycées.
Un particulier peut-il avoir accès aux fichiers de police le concernant ?
La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) organise un droit d’accès indirect.
Fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaire
Le Conseil d’Etat considère que, eu égard à la nature des produits qu'ils distribuent et au risque de déplacement de chiffre d'affaires en cas d'application de règles de fermeture différentes, les commerces de détail alimentaire ainsi que ceux au sein desquels la vente de produits alimentaires est prédominante peuvent être regardés ...
