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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 735

Caméra de surveillance
Copyright : Fotolia
Sondage 25/03/2013

Les Français plébiscitent la sécurité privée et la vidéosurveillance

Selon un sondage BVA rendu public le 25 mars, 53% des personnes interrogées se disent favorables à ce que des missions de surveillance dans les centres villes soient confiées à des agents de sécurité privée. Mais 72% s’opposent à leur armement. Le sondage montre par ailleurs que 75% sont aujourd’hui très favorables au développement ...

Prostitution 25/03/2013

La possible abrogation du délit de racolage créé des remous parmi les associations

Des associations favorables à l'abrogation du délit de racolage, ont dénoncé le 22 mars 2013 la proposition de loi sur le sujet qui doit être débattue le 28 mars au Sénat, qui selon elles "met à mal la construction d'une politique globale et abolitionniste". Une position vivement contestée par le syndicat du travail sexuel, qui appelle à ...

Décentralisation 25/03/2013

Pour les maires ruraux, le nouvel acte de la décentralisation va droit vers un « fiasco total »

A l’occasion de leur assemblée générale du 23 mars 2013, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a fait entendre de sa voix à propos de l’acte III la décentralisation. Au-delà de l’inquiétude pour l’échelon communal, c’est l’esprit de la loi qu’il conteste, prédisant l’échec à venir du projet gouvernemental.

charte2013_
Copyright : D.R.
25/03/2013

Lyon signe une Charte de la vie nocturne pour apaiser les sorties en soirée

La ville de Lyon et la préfecture du Rhône ont signé avec les associations professionnelles des établissements de nuit une Charte de la Vie Nocturne (CVN) qui renouvelle en profondeur la première charte datant de 2006. Elle prend notamment en compte les conséquences de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les demandes des ...

Opendata 25/03/2013

La mise à disposition des données publiques

Le cadre juridique de l’accès aux données publiques a évolué avec la directive du 17 novembre 2003.

Handicap 22/03/2013

L’assistance sexuelle pour les personnes handicapées attise de nouveau les passions dans l’Essonne

En annonçant vouloir inscrire le statut d’assistant sexuel au schéma départemental en faveur des personnes handicapées, qui sera voté lundi 25 mars 2013, le président (PS) du conseil général de l’Essonne, Jérôme Guedj, a lancé un nouveau pavé dans la mare. Une décision "pour le principe" cependant, car selon l’entourage du ...

Statut 21/03/2013

Les pisteurs-secouristes en 10 questions

Chargés de la sécurité et de l’entretien du domaine skiable, les pisteurs-secouristes assurent également les premiers secours des skieurs blessés.

Assembée Nationale_
Copyright : D.R.
Débat 21/03/2013

Prévention de la récidive : première passe d’armes à l’Assemblée

En attendant le projet de loi de Christiane Taubira sur la prévention de la récidive, le récent rapport du député (PS) Dominique Raimbourg, consacré aux moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, a fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale, mardi 19 mars. Les divergences affichées sur les constructions de prison et ...

[Tribune juridique] 20/03/2013

La Constitution de 1958 a-t-elle jamais entendu remettre en cause certaines dispositions législatives ?

Appelé à se prononcer sur la conformité au principe constitutionnel de laïcité du régime concordataire d'Alsace-Moselle, le Conseil constitutionnel, dans un surprenant considérant n° 6, se réfère aux travaux préparatoires du projet de la Constitution du 27 octobre 1946 (relatifs à son article 1er) ainsi qu’à ceux du projet de la ...

petite-enfance-billet-juridique
Copyright : Getty Image
1 [Billet] Laïcité 20/03/2013

Crèche privée et laïcité : mais où est donc passé le service public ?

Par sa décision du 19 mars annulant le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup, la Cour de cassation refuse l’application du principe de laïcité aux salariés des crèches privées ne gérant pas un service public. Une décision qui amène à réfléchir sur la notion de service public.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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