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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 735
Moralisation de la vie publique : une transparence encore inachevée
La commission des lois de l’Assemblée nationale a terminé, le 6 juin, l’examen du projet de loi de transparence de la vie publique. Les députés ont largement affaibli la portée du texte pourtant initié par le président de la République à la suite du scandale provoqué par l’affaire Cahuzac.
Un maire basque annonce qu’il refusera tout mariage gay
Un maire des Pyrénées-Atlantiques a informé la préfecture qu'il refusera, tant qu'il sera à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe, estimant que la loi sur le mariage pour tous est "illégitime", une décision suivie par l'ensemble de ses adjoints.
Catherine Sultan, nommée à la tête d’une PJJ en plein désarroi
Catherine Sultan, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Créteil, a été nommée, le 5 juin 2013, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Elle remplace Jean-Louis Daumas qui exerçait cette fonction depuis 2011. Cette ancienne présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et ...
Quand la proposition UMP sur la laïcité dans les entreprises et les associations fait pschitt…
La proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations menée par Eric Ciotti (UMP) a été rejetée, jeudi 6 juin 2013, par l’Assemblée nationale. Il n'y aura donc pas de scrutin public sur l'ensemble du texte.
Moralisation de la vie publique : une proposition de loi pour les collaborateurs des élus locaux
Une proposition de loi tendant à plus d’exemplarité dans l’embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d’offices publics de l’habitat, déposée le 29 mai 2013 par le député Julien Aubert (UMP), a l’ambition de moraliser la vie politique locale.
Les gardes champêtres peuvent-ils être autorisés de façon permanente à accéder aux parties communes des immeubles ?
Une étude du texte du code de la construction et de l’habitation s’impose.
Accès aux fichiers de PN : le ministère de l’Intérieur reste ferme
Répondant à une question du député (PS) Daniel Goldberg sur les accès de la police municipale aux fichiers de la police nationale, le ministère oppose une fin de non-recevoir sur l’accès aux fichiers d’antécédents judiciaires. La FA-FPT s’indigne.
Le contenu de la formation pour l’éducation à une mobilité citoyenne précisé
Un arrêté est relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne.Les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières sont annexés à ce texte.
Les polices municipales à l’heure de la réforme
A l’occasion d’une nouvelle rencontre d’actualités, organisée le 28 mai 2013 à Artigues (Gironde), le Club prévention sécurité a réuni élus et professionnels pour échanger sur la réforme en cours des polices municipales. Parmi les intervenants, Bertrand Michelin, représentant le groupe de contact « PM » au ministère de ...
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Les polices municipales à l’heure de la réforme
Doctrine d’emploi : les propositions de l’ANCPM
Dans un document remis au préfet Jean-Louis Blanchou, l’Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) synthétise son projet de doctrine d’emploi pour la filière « police territoriale ».
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Les polices municipales à l’heure de la réforme
