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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 64
Délinquance des mineurs : en quoi vont consister les mesures d’intérêt éducatif ?
Dans une circulaire signée le 30 avril, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, apporte des précisions sur la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans. Un dispositif qui reprend l'une des propositions du plan Attal pour lutter contre la délinquance des mineurs.
Lutte contre la prostitution : le gouvernement veut s’appuyer sur les collectivités
Présentée ce jeudi 2 mai, la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la prostitution vise à renforcer le cadre législatif existant, en prenant mieux en compte le poids du numérique et en renforçant l’accompagnement des mineurs.
Le 8h-18h au collège : les collectivités dénoncent un manque d’ambition
Le 18 avril 2024, Gabriel Attal annonçait la généralisation de l’accueil des collégiens de 8h à 18h à tous les collèges de l’éducation prioritaire. Expérimentée depuis la rentrée 2023 dans deux cents collèges de cités éducatives, ce dispositif ne convainc pas les collectivités territoriales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 avril au 3 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Refus d’obtempérer : les forces de l’ordre comptent pour 10 % des victimes
En 2023, 23 300 refus d'obtempérer ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie, dont 4 900 ont mis en danger d'autres usagers de la route. Parmi eux, 10 % ont concerné des forces de l'ordre.
Recouvrement de la taxe de séjour : procédure de taxation d’office
En temps normal, le loueur de l'hébergement doit déclarer la quotité de nuitées et s'acquitter du montant de la taxe de séjour subséquent.
« Pour lutter efficacement contre le harcèlement, le médiateur scolaire doit fait partie de la chaîne de prévention »
Dans un entretien à La Gazette des Communes, Laurent Giraud, directeur de France médiation, qui pilote depuis 2012 un projet national de médiation sociale en milieu scolaire, revient sur les conditions de réussite de cette forme de médiation pour prévenir efficacement le harcèlement.
Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des deux-roues motorisés ?
Après plusieurs années de tergiversations, le contrôle technique est devenu obligatoire à compter du 15 avril 2024 pour certains véhicules de deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Quels sont les éléments à connaître pour les agents de police municipale et gardes champêtres ? Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
« Le numérique pour la prévention de la perte d’autonomie : liberté ou sécurité pour les personnes âgées ? »
Pour le Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Manon Navarro et Jennifer Brunner, élèves administratrices territoriales membres du groupes de travail « gestion de crise, sécurité et prévention » de l’Institut national des études territoriales (INET), reviennent sur l'essor des outils numérique afin de prévenir la perte ...
Vidéoprotection : l’agrément des agents chargés du visionnage
Une circulaire du 26 avril vient définir le cadre réglementaire en matière d'agrément des agents pouvant consulter des images captées par un dispositif de vidéoprotection.
