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  • Evénements - Prévention-Sécurité

Evénements - Prévention-Sécurité - Page 624

MI AN
Copyright : AN
Sécurité publique 23/10/2014

Rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité

Le Club prévention sécurité publie l’intégralité du rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présenté le 22 octobre par son président, le député (PS) Jean-Pierre Blazy. Parmi les 60 propositions avancées : le doublement du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le renforcement du ...

Jurisprudence 23/10/2014

Épreuve d’un championnat d’endurance tout terrain de moto : le maire n’est pas compétent pour l’autoriser

Les activités relatives aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation devéhicules à moteur sont régies par les articles R.331-18 et R.331-24 du Code du sport qui ont confié cette réglementation spéciale au préfet.Ces ...

Sécurité publique 23/10/2014

Contrat de tranquillité publique à Nantes : pas sans les habitants !

Dans le cadre du contrat annuel territorialisé de tranquillité publique (CATTP), le maire n’agit pas à la place de la police et de la justice mais avec elles. A Nantes, l’implication des habitants en lien avec les différents services commence à produire des résultats mesurables. Retour d'expérience.

Droits de l'Homme 23/10/2014

Egalité femmes-hommes : de nouvelles obligations et des outils pour y répondre

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que « l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en oeuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ». Revue de détail des obligations et des dispositifs ...

Cet article fait partie du dossier :

Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Bonnes pratiques 23/10/2014

Evaluer son action à l’aune de l’égalité femmes-hommes

Des collectivités territoriales ont déjà entrepris, pour certaines bien avant l'instauration de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, de faire leur propre diagnostic, en interne comme en externe, de leurs différentes politiques publiques, et d'établir, en conséquence, un plan d'actions. Leur méthode ...

Cet article fait partie du dossier :

Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
égalité homme femme
Copyright : Flickr CC by Blandine Le Cain
Droits de l'Homme 23/10/2014

Le comparateur de l’égalité femmes – hommes : un outil d’observation locale

En fournissant quatre grands indicateurs sexués - le taux d’activité, la part de cadres supérieurs, la part de bas niveaux de formation et le salaire horaire -, rapportés au niveau national, le comparateur Le Compas / La Gazette des communes permet à l'élu et à ses équipes de vérifier leurs intuitions, de compléter leur connaissance du ...

Cet article fait partie du dossier :

Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
JPBlazy2
Copyright : J.P. Blazy
Sécurité publique 22/10/2014

Mission Blazy : 60 propositions pour « repenser la politique de sécurité publique »

Le président de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Jean-Pierre Blazy, a présenté le 22 octobre 2014 une série de propositions tous azimuts concernant aussi bien le rôle du maire dans la prévention de la délinquance, la modernisation des polices municipales, l’avenir des zones de sécurité prioritaires ou ...

voire-laicite-une
Copyright : Phovoir
2 [BILLET] LAICITE 22/10/2014

L’opéra, un espace public comme un autre

Début octobre, une spectatrice de l'Opéra de Paris qui portait un voile dissimulant son nez et sa bouche a été invitée à quitter les lieux en pleine représentation. L’occasion de rappeler que la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public s’applique (aussi) aux opéras.

BingeDrinking
Copyright : D.R.
Prévention de la délinquance 22/10/2014

Mieux prévenir pour réduire les risques liés aux rassemblements festifs

Soirées étudiantes, festivals, concerts : la fête favorise les transgressions sur la voie publique comme la consommation excessive d’alcool, la prise de drogue et les risques qui y sont associés. Dans le même temps, une part importante des violences et accidents de la route (première cause de mortalité chez les moins de 25 ans) sont ...

Compétences 22/10/2014

Les contraventions de grande voirie du domaine public fluvial

Après une série de fiches sur les compétences et les procédures applicables pour les contraventions de grande voirie, ce document présente les contraventions de grande voirie au domaine public fluvial prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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