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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 61
Délinquance des mineurs : à Valence, Gabriel Attal égrène de nouvelles mesures
Quatre semaines après la présentation de son plan contre la violence des mineurs, le Premier ministre a dressé le 24 mai à Valence un bilan d'étapes des concertations engagées. Parmi les mesures envisagées : la comparution immédiate dès 16 ans et un placement en foyer plus rapide. Un projet de loi sur la responsabilité des parents de ...
À Montpellier, une brigade fait la chasse aux petites infractions du quotidien dans le parc social
Le 21 mars dernier à Montpellier (Hérault), douze agents de la brigade de tranquillité résidentielle pour l'habitat social de la métropole ont prêté serment au tribunal judiciaire. Ils peuvent désormais verbaliser les auteurs de petites infractions.
EDPM et cyclomobiles légers : quelles sont les dernières nouveautés en matière de réglementation ?
En 2019, les engins de déplacement motorisés sont entrés dans le code de la route. Les cyclomobiles légers ont suivi en 2022 et leur réglementation est désormais fixée dans le code de la route. Des nouveautés sont récemment apparues concernant les panneaux de signalisation routière et l’assurance. Le point avec notre juriste ...
La publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes (1) : l’agent de police municipale
En janvier 2024, les compétences relatives à la publicité extérieure ont été transférées aux maires, et les contraventions réprimant le non-respect des règles applicables en matière de protection du cadre de vie par les supports de publicité extérieure sont désormais forfaitisées.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Sdis : les députés préconisent une hausse des recettes fiscales des départements
Alors que de nombreux services départementaux d’incendie et de secours peinent à boucler leur budget, une mission « flash » de l'Assemblée nationale a travaillé sur le financement de la sécurité civile. Focus sur les principales propositions avec le député (Horizons) de Seine-Maritime, Xavier Batut.
A Bordeaux, Metpark lance des stations dédiées aux mobilités douces
Depuis février, la régie Metpark transforme progressivement les 16 locaux à vélo de ses parkings en ouvrage en stations dédiées aux mobilités douces.
Une résidence autonomie met ses habitants à la porte
L’association Entraide, gestionnaire de l’établissement du Roy d'Espagne (habilité à l’aide sociale), a pris la décision de fermer définitivement la maison de retraite marseillaise. La vente du site, alors que le bâtiment vient d'être rénové par la caisse régionale de retraite, révolte les riverains. Le Département, autorité de ...
Nicolas Prisse, Mildeca : « La consommation de cannabis diminue chez les jeunes »
Interrogé par "La Gazette", le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), Nicolas Prisse, se félicite des résultats de la dernière enquête de l’Organisation mondiale de la santé, réalisée tous les quatre ans auprès de 44 Etats (Europe, Asie et Canada). Ils révèlent ...
Beauvau des polices municipales : téléchargez le kit diffusé par le gouvernement
Présenté comme une concertation sur l'avenir de la troisième force de sécurité, le Beauvau des polices municipales réunit à chaque séquence une centaine d'élus et de professionnels pour plancher sur une série de propositions contenues dans un document remis à chaque participant. La Gazette des Communes propose ce kit en ...
