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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 608
« Reconnecter l’Europe avec ses citoyens », le nouveau défi du Comité des régions
Présenté en vue de son adoption en session plénière des 3 et 4 décembre 2014 du Comité des Régions, un avis de Christophe Rouillon (maire PS de Coulaines) veut « reconnecter l'Europe avec ses citoyens ». Au programme de ce nouveau défi : mettre en place les conditions d'une amélioration des processus de prise de décision et d'un ...
Propriété privée menacée par un danger : les travaux ordonnés par le maire sont à la charge de la commune
L’article L.2212-4 du CGCT autorise le maire, en cas de danger grave ou imminent, à ordonner l’exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant réaliser par la commune.Le danger d’éboulement de rochers pesant sur un immeuble et sur le terrain d’une copropriété justifie la mise en oeuvre par le maire de ces pouvoirs ...
« Nous voulons une réforme de la réforme » – André Goretti, président de la Fédération autonome SPP-PATS
Elections professionnelles, réforme du temps de travail, réforme territoriale, etc... Le président de la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques des Sdis (FA/SPP-PATS), qui revendique 6 000 adhérents, revient sur divers sujets impactant le quotidien des sapeurs-pompiers. Pour André ...
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les atteintes aux propriétés (1)
L'article 24 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte désormais de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, définit les compétences d'attribution générales du garde champêtre pour exercer ses missions sur le ressort pour lequel il est assermenté. Le garde champêtre n'est ...
Prévention de la délinquance : Manuel Valls souhaite mieux associer les maires
Lors de son discours de clôture devant le Congrès des maires, le Premier ministre a salué le rôle joué par les maires en matière de prévention de la délinquance. Répondant aux revendications des élus, il a reconnu la nécessité de faire des progrès pour mieux les associer à l'action partenariale. Il a également renouvelé ses ...
Jacques Toubon, Défenseur des droits : « Ma priorité est d’élargir le rôle de notre institution »
Nommé le 16 juillet par le président de la République, Jacques Toubon succède à Dominique Baudis comme Défenseur des droits. L'ancien garde des Sceaux entend, dans ses nouvelles fonctions, faire « la guerre à l'injustice ».
Risque incendie : la généralisation des détecteurs de fumée tarde à se concrétiser
La loi impose à tous les logements de disposer d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015. Aujourd’hui, seulement 20% d’entre eux en seraient équipés. Quant au taux d’équipement des établissements de service public, il est inconnu.
Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat
A l’occasion d’une table-ronde très policée sur la prévention de la délinquance, organisée le 26 novembre au Congrès des maires, les représentants de l’Etat ont affiché leur œcuménisme sur les vertus d’échanger avec les élus locaux.
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Violences à l’école : l’Education nationale dresse un état des lieux, la cyberviolence en augmentation
Si neuf élèves sur dix se sentent bien au collège en 2013, près d'un collégien sur cinq se déclare victime d’insultes, humiliations ou menaces diffusées sur les réseaux sociaux, par courriel ou SMS, selon une enquête de l'Education nationale publiée le 27 novembre. Ce phénomène, en augmentation par rapport à 2011, retentit fortement ...
La « participation des habitants », révélateur des paradoxes de la politique de la ville
Plus de 300 professionnels de la politique de la ville se sont réunis à Saint-Denis (93), mardi 25 novembre, à l’appel de quatre centres de ressources de la région parisienne dont Profession Banlieue. Universitaires, militants associatifs et consultants se sont succédé pour réfléchir avec eux sur la « participation des habitants », les ...
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Politique de la ville : la participation citoyenne prend forme
