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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 6
La circulation en inter-files
La circulation inter-files est autorisée pour les deux-roues et trois-roues motorisés, sur les autoroutes et les voies rapides. Elle consiste à circuler à vitesse réduite entre les voies les plus à gauche, dans un trafic dense et congestionné.
Polices municipales : la commission des lois du Sénat muscle le projet de loi
La commission des lois du Sénat s’est penchée, ce mercredi 28 janvier, sur le projet de loi visant à étendre les prérogatives des polices municipales. Le texte, qui sera débattu à partir du 3 février par les sénateurs, intègre notamment de nouveaux délits verbalisables par les policiers municipaux.
« Les maires peuvent aider à l’engagement des jeunes »
Directrice déléguée du Cevipof et directrice de recherches émérite au CNRS, la sociologue et politologue Anne Muxel revient sur son étude « Les jeunes et la guerre », à l'origine de la décision du président de la République Emmanuel Macron d'instaurer un service national.
La médiation sociale s’invite dans la campagne électorale
À deux mois des élections municipales, le réseau France médiation associé à Pimms médiation et La Fédé publie un « Plaidoyer pour le développement de la médiation sociale dans les politiques municipales », à l'attention des futurs élus. Quant à la proposition de loi visant à reconnaître la médiation sociale, elle a reçu un ...
Présomption de légitime défense des forces de l’ordre : le camouflet du gouvernement à l’Assemblée nationale
Contesté par la gauche, le texte de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre n’a pas été voté par les députés le 22 janvier, faute de temps. Si pour le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, la partie n’est pas terminée, la Fédération nationale des policiers municipaux de France déplore que les ...
L’article 13 de la convention type de coordination de police municipale : une lecture restrictive s’impose
Les compétences de police judiciaire des agents de police municipale, auxquelles renvoient les dispositions de l'article 13 des conventions types communale et intercommunale de coordination, doivent être replacées dans leur contexte législatif et réglementaire.
Peut-on déplacer un véhicule sans pour autant le mettre en fourrière ?
Dans certaines circonstances, il est impossible de procéder légalement à une mise en fourrière pour un stationnement problématique car le véhicule est stationné de manière conforme aux textes. Peut-on, dans ce cas, déplacer le véhicule pour le mettre là où il n'y aura ni danger ni gêne ? Que faut-il prévoir pour sécuriser ...
« Oui à la réforme des polices municipales, mais pas à n’importe quel prix »
Le projet de loi sur les prérogatives des polices municipales sera examiné à partir du 3 février au Sénat. Dans une tribune adressée à La Gazette des Communes, Thierry Colomar, le président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France, salue des avancées mais estime que la réforme ne pourra réussir sans intégrer une ...
Les sapeurs-pompiers volontaires vont enfin bénéficier d’un coup de pouce pour la retraite
Attendu depuis près de trois ans, le décret accordant une bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires est paru au Journal officiel. Autre bonne nouvelle : la surcotisation sur la prime de feu est supprimée pour les professionnels.
Violences conjugales : les chiffres de la réponse judiciaire
Une étude statistique innovante fait le lien entre les victimes de violences conjugales enregistrées par les forces de l'ordre et le traitement judiciaire des affaires associées. Menée conjointement par les ministères de l’Intérieur et de la Justice, elle a permis l'analyse d'un échantillon de plus de 800 000 victimes de violences ...
