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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 6
Homicide routier et blessures routières : dans quelles situations ces infractions s’appliquent-elles ?
La loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 a consacré l’homicide routier et les blessures routières, de nouvelles infractions spécifiques en cas de blessures ou de décès causés par un véhicule dans des conditions particulières. Des infractions que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous présente dans le détail.
Dix ans après, ce que les attentats ont changé à la prévention spécialisée
Au terme de cette année de commémoration des attentats de janvier et novembre 2015, quels impacts peut-on encore en déceler, dans le travail des éducateurs de rue ? Les méthodes de la « prev », comme ses partenariats, en ont été métamorphosés, répond Anne-Marie Fauvet, vice-présidente du Comité national de liaison des acteurs de la ...
ERP et locaux de travail : ces obligations incendie que vous ne devez pas ignorer
La réglementation définit un certain nombre d'exigences en matière de prévention et de lutte contre l'incendie, dont certaines relèvent d'installations à courants faibles. Cette fiche concerne les locaux ERP et les locaux de travail. Une seconde fiche définira le système de sécurité incendie, les catégories et les types d'équipements ...
Accès au système national des permis de conduire et au système d’immatriculation des véhicules : l’agent de police municipale
Cette fiche précise, pour l'agent de police municipale, les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules.
Violences intrafamiliales : de plus en plus de victimes enregistrées par les forces de l’ordre
Le nombre de victimes de violences intrafamiliales est en augmentation continue depuis 2016, selon les données du ministère de l’Intérieur. S'il existe des disparités territoriales, elles sont moins fortes que pour d’autres atteintes aux biens et aux personnes.
Le top 10 des articles du Club Prévention-Sécurité en 2025
Projet de loi sur l'évolution des prérogatives des policiers municipaux, pornographie en ligne, classement des 100 premières polices municipales... À l'occasion de la pause hivernale, voici les 10 articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus en 2025.
Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Récent, le cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il regroupe des officiers de SPP assurant des fonctions d'encadrement et de direction dans les services d'incendie et de secours.
Les conventions types de coordination en matière de police municipale (1) : la convention communale
Le cadre légal des conventions de coordination en matière de police municipale est régi par les articles L. 512- 4 à L. 512-7, R. 512-5 et R. 512-6 du Code de la sécurité intérieure. L'annexe 1 de sa partie réglementaire a été modifiée par le décret n°2023-1013 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police ...
Haltes soins addictions : deux ans de prolongation
En adoptant définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le 16 décembre, les députés ont prolongé l’expérimentation des salles de consommation de drogues à moindres risques, jusqu’au 31 décembre 2027. Un répit de courte durée pour les associations qui soutiennent ce dispositif de ...
Dans les Landes, le département et les communes signent un pacte pour financer le Sdis
En attendant une réforme nationale sur le financement des Sdis, dans les Landes, le nouveau pacte financier 2025-2027 associe davantage d’acteurs et les communes acceptent une contribution volontaire nouvelle.
