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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 560
Portrait-robot des polices municipales dans les villes moyennes
Effectifs, armement, doctrine d'emploi, formation, coût. Dans une enquête publiée le 2 juin, l'association Villes de France réactualise son panorama de la police municipale afin de mieux cerner les pratiques et les attentes de ses membres. Le document, qui met l'accent sur l'évolution en volume et en équipements des "PM", montre également ...
Ne pas tenir ses engagements, ça ne coûte pas cher
Une collectivité publique est responsable de ses engagements. En principe…
Limoges, « laboratoire » de la démocratie participative
Limoges est désormais la première grande ville française dotée d’une commission éthique citoyenne, chargée de veiller à la probité du personnel politique municipal. Une initiative soutenue par l’association Anticor.
Pièges photographiques : leur usage est-il légal ?
Ce type de matériels se développe dans les communes dotées de policiers municipaux ou de gardes champêtres, mais qu’en est-il du cadre légal ? Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire telle qu'elle résulte de l'article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après la parution du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, les dispositions de cette fiche sont ...
Une étude inédite passe au crible le dispositif de sécurisation des HLM parisiens
Dans une étude publiée le 18 mai, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France dresse un bilan inédit (et contrasté) du Groupement Parisien Inter-bailleurs de surveillance (GPIS), dispositif de sécurisation d’un tiers du parc HLM de la capitale.
Police municipale : les chiffres incomplets de l’armement en 2013
La Gazette des communes a fait une requête Cada pour avoir le détail de l'armement des policiers municipaux par commune. Verdict : seule la liste des communes avec une PM armée mais sans le détail de la catégorie peut être divulguée selon la commission.
Palaiseau: une semaine du sport scolaire et citoyen
La semaine du sport scolaire permet de clôturer l'année en faisant venir sur cinq jours toutes les écoles avec leurs classes du CP au CM, sur le complexe sportif Georges Collet de Palaiseau (Essonne). Cet événement est un moment de convivialité qui permet de renforcer le lien social entre les ...
Cet article fait partie du dossier :
Le sport, un outil éducatif pour renforcer la citoyennetéQuelles sont les forces de sécurité à Paris ?
Alors que la proposition de loi sur le renforcement des pouvoirs de police du maire de Paris a été adoptée par les sénateurs le 21 mai, le Club prévention sécurité dresse un état des lieux des forces de sécurité présentes dans la capitale.
Parcelle construite située en zone rouge du PPRN : le maire ne peut prendre des mesures plus restrictives que celles prévues par le plan
Les dispositions de l’article L.2212-2 5° du CGCT ne permettent pas au maire d’interdire l’occupation d’une parcelle privée située au pied d’une falaise rocheuse ainsi que toute circulation sur cette parcelle ayant pour effet d’empêcher les propriétaires d’accéder à la construction qui y est édifiée.Et ce, même si elle est ...
