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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 56
Institutions judiciaires : le Conseil constitutionnel – Fiche concours n°8
"Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics", le Conseil constitutionnel est le "gardien" de la Constitution. Avec la "Question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), procédure créée en 2008 et effective deux ans plus tard, il devient une cour constitutionnelle à part entière. Le point sur cette institution dans cette fiche de ...
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Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires
Laïcité : comment en parler aux enfants
La journée nationale de la laïcité se tient le 9 décembre. L'occasion pour les collectivités d'aborder le sujet avec les enfants. Elles sont aussi de plus en plus nombreuses à échanger sur ce principe tout au long de l'année et à former les personnels de l'éducation.
Quiz concours – La laïcité
Révisez vos fondamentaux avec ce quiz sur la laïcité ! Pensez à lire et relire la fiche de connaissances sur le sujet (à télécharger) au pendant ou après ce test. C'est là chose excellente pour mémoriser ces connaissances.
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Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
L’Andev s’interroge sur la place des jeunes dans la ville
Le 32e congrès de l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev), qui s’est tenu du 4 au 6 décembre à Montpellier, a été l’occasion d’interroger les différentes façons d’accompagner l’engagement des enfants et des jeunes pour tenter de remettre ...
Les contraventions pouvant être relevées lors des rodéos urbains
Le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 a créé une contravention en cas de réalisation d'une manœuvre acrobatique avec un véhicule. Cette contravention est prévue et réprimée par l'article R. 412-6-4 du Code de la route et peut se cumuler le cas échéant avec la contravention prévue et réprimée par l'article L. 321-1-1 alinéa 1 du Code ...
« Stop fraude » dans les transports : le décret d’application est enfin paru… huit ans après la loi
Un dispositif permettant de vérifier l'adresse postale des fraudeurs dans les transports en commun était prévu par la loi « Savary », adoptée le 22 mars 2016. Après des années d'attente, son décret d'application est paru le 2 décembre dernier. Explications.
Vidéosurveillance intelligente : la Cnil met en demeure six collectivités
Si la Cnil, le gardien français des données personnelles, n’a pas relevé d’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel dans des communes, elle a toutefois remarqué des manquements autour de ce genre d’outils d'analyse vidéo.
Les sapeurs-pompiers volontaires pourront s’engager jusqu’à 67 ans
Après son examen par le Conseil d’État le 19 novembre, le décret n°2024-1093 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires a été signé ce mardi 3 décembre par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Voici les principales mesures à retenir.
Les forfaits de post-stationnement dans la tourmente
Si de nombreuses collectivités ont maintenu le principe du stationnement payant, elles sont soumises, depuis 2018, à la délivrance d'un forfait de post-stationnement, dans l'hypothèse d'une absence de paiement ou d'un dépassement du temps de stationnement payé. Afin de faciliter les contrôles, des systèmes, tels que des lecteurs ...
Violences sexistes et sexuelles dans le sport : un combat sans relâche
L’action contre les harcèlements, viols et autres de ces violences se poursuit dans le champ du sport, à l’initiative de l’Etat, des fédérations ou des associations spécialisées. Mais le fondateur de l’une de celles-ci, Sébastien Boueilh, président de Colosse aux pieds d’argile, incite les collectivités à être plus coercitives ...
