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Projet de loi polices municipales : ce que le Sénat a modifié en séance publique
Lors de son examen en séance publique au Sénat les 4 et 5 février, le projet de loi sur les compétences des polices municipales a fait l'objet de nombreux amendements. Avant que le texte ne soit voté le 10 février et transmis à l'Assemblée nationale, La Gazette des Communes passe en revue les modifications apportées.
Addictions et risques professionnels : comment les collectivités territoriales organisent la prévention
Alcool, tabac, cannabis, médicaments, écrans, jeux… : la dépendance à une substance ou à une activité peut entraîner un comportement à risque. Pour prévenir les addictions, les responsables publics de la sécurité au travail sensibilisent leurs agents et outillent les encadrants. La formule efficace : "développer une vigilance ...
Gendarmerie nationale : la Cour des comptes préconise le gel du plan de 239 nouvelles brigades
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle de 2022, le plan de 239 nouvelles brigades de gendarmerie dévoilé fin 2023 est largement remis en cause dans un rapport de la Cour des comptes publié ce mercredi 4 février. Le budget 2026 a pourtant bien entériné leur création.
« Nous souhaitons rappeler aux collectivités qu’elles peuvent aussi acheter un bien confisqué »
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués peut mettre à disposition des collectivités des biens confisqués par la justice. Arnaud de Laguiche, chef du département « immobilier », nous explique ce mécanisme.
La vidéosurveillance au sein des établissements scolaires
De plus en plus d’établissements scolaires font le choix de s’équiper de caméras. Rappel des règles en la matière.
Vidéosurveillance de la voie publique : le Conseil d’État ferme la porte aux algorithmes
Dans un arrêt du 30 janvier, le Conseil d'État a confirmé un récent avis de la Cnil relatif au traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique mis en place par la commune de Nice (Alpes-Maritimes) : aujourd'hui, ce n'est autorisé par aucun texte. Une leçon à retenir pour toutes les collectivités territoriales ...
Une tournée européenne pour promouvoir les « Villes et territoires médiation »
Ce mercredi 4 février, Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) accueillera la première étape du projet « Ville et territoire médiation » porté par la Commission européenne. Objectif : défendre un concept de médiation sociale pensé à l’échelle d’une collectivité locale.
La prohibition du gaz hilarant en question
Faut-il classer le protoxyde d’azote comme une substance illicite, comme le réclame le maire de Guyancourt (Yvelines), et comme l’envisage déjà le garde des Sceaux Gérald Darmanin ? La Fédération addiction, de son côté, appelle les communes touchées à miser sur la prévention.
« Le projet de loi polices municipales se veut une boîte à outils pour les maires »
Alors que l'examen du projet de loi sur les prérogatives des polices municipales débute ce mardi 3 février au Sénat, la sénatrice (MoDem) des Hauts-de-Seine et co-rapporteure du texte, Isabelle Florennes, en décrit l'ambition et les principales mesures.
Police municipale : l’AMF rappelle ses lignes rouges
À quelques heures de l'examen en séance publique du projet de loi sur les polices municipales, l'Association des maires de France réitère ses positions : pas question que cette loi ne serve de « prétexte à un désengagement supplémentaire de l’État de ses missions régaliennes », avertissent les élus locaux.
