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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 49
Les délits forfaitisés relatifs à la chasse
Cette fiche expose les délits de chasse aggravés au moins par une circonstance qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire et qui peuvent ainsi être sanctionnés par une amende délictuelle minorée au moment de la verbalisation.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
24 heures avec un responsable de l’espace public
Aménagement urbain, voirie, mobilité, stationnement… Les domaines d’intervention de la direction des espaces publics d’Aurillac sont très larges et transforment la ville. Rencontre avec son responsable, David Boudou.
Un DGS peut-il assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale ?
Un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles apporte une réponse aux nombreuses questions de lecteurs sur la possibilité qu'un DGS dirige un service de police municipale. Faisons le point sur cette décision récente, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Beauvau de la Sécurité civile : élus et pompiers rappellent leurs priorités
Les présidents de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) se félicitent de la reprise du Beauvau de la sécurité civile et listent leurs attentes : la sacralisation des missions d’urgence, le rôle accru des départements et la recherche de ...
« Le rôle des élus locaux dans la lutte contre le séparatisme est essentiel »
La députée (Renaissance) Caroline Yadan co-pilote une mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport. Si certains élus locaux craignent de s’engager sur ce sujet, il concerne pourtant bien les collectivités territoriales.
Le SNU est-il sur le point d’être enterré ?
Lors de l’analyse du projet de loi de finances pour 2025, une majorité de sénateurs a adopté un amendement pour rediriger la quasi-totalité des crédits du service national universel (SNU) vers les politiques sportives.
François-Noël Buffet relance le Beauvau de la sécurité civile
En déplacement en Haute-Savoie, le nouveau ministre auprès du ministre de l'Intérieur a relancé le 20 janvier le Beauvau de la sécurité civile, qui avait été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale. L'occasion de fixer le calendrier de la concertation et de maintenir l'ambition d'un projet de loi de modernisation de la ...
Etat des lieux de prérentrée à Mayotte
Le collectif Solidarité laïque soutient mairies et personnel éducatif, sur place et depuis la métropole, pour organiser le retour à l’école. Après le choc Chido et la tempête Dikeledi, l’état des lieux matériel et psychologique commence à peine.
Seine-Saint-Denis : comment un département soutient le droit à l’IVG
A l’occasion des 50 ans de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, dite « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, le département de la Seine-Saint-Denis marque son engagement envers ce droit, constitutionnalisé en 2024.
