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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 449
Après la fusillade au lycée de Grasse, quel rôle pour les collectivités ?
Après la fusillade au lycée Tocqueville de Grasse (Alpes-Maritimes) qui a fait le 16 mars 14 blessés légers blessés dont 4 par plomb, le président de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements scolaires (ONS), Jean-Marie Schléret, revient sur les événements et le rôle des collectivités pour ...
Obstruction d’une voie publique et propriétéprivée : le juge peut enjoindre au maire de prendre des mesures
En vertu de l’article L.2212-2-1° du CGCT, lorsque des propriétaires ne peuvent plus emprunter un chemin faisant partie de la voirie communale et constituant le seul accès à leurs parcelles du fait de l’incorporation d’une partie de cette voie dans une propriété privée par la construction d’une clôture et d’un portail, et ...
Interdiction de circulation des engins à moteur sur les chemins ruraux
Le maire d'une commune a interdit, sauf exceptions, la circulation des engins à moteur sur tous les chemins ruraux et de randonnées de la commune. En l'espèce, les chemins ruraux et de randonnée de la commune sont fréquentés par de nombreux randonneurs et sont situés en grande partie dans une zone forestière. D'autre part, la commune ...
Usage des armes : de nouvelles règles pour les policiers municipaux
Mesure phare de la loi relative à la sécurité publique, les nouvelles règles d'usage des armes des forces de l'ordre ont été partiellement étendues aux policiers municipaux. Décryptage de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Donner la parole aux citoyens : oui mais pas n’importe comment
La démocratie participative modifie la façon dont les citoyens participent à la décision publique, mais aussi le rapport qu'entretiennent avec eux les élus et les agents territoriaux. Un colloque organisé par l'Université de Lille I, lundi 13 mars 2017, a permis à des « experts », élus, agents de collectivités et consultants, de passer ...
10 raisons d’accueillir un Travail d’intérêt général
Le Travail d’intérêt général (TIG) est une peine alternative à l’incarcération qui contraint la personne condamnée à donner gratuitement du temps de travail à la société en contrepartie du dommage causé. Créé en 2016, le Forum du TIG énumère 10 bonnes raisons pour accueillir une personne condamnée à un TIG dans sa ...
Daniel Chabanol : l’artisan de l’indépendance des juges administratifs
Conseiller d’Etat, retraité depuis 2008, auteur de plusieurs ouvrages juridiques, Daniel Chabanol a consacré sa vie au contentieux administratif. On lui doit la consécration de l’indépendance des juges administratifs, obtenue de haute lutte auprès de l’Etat en 1987.
Mobilisation des sapeurs-pompiers pour dénoncer leurs conditions de travail
Répondant à l’appel de sept syndicats de la profession, près de 3000 sapeurs-pompiers professionnels sont venus manifester le 14 mars à Paris pour protester contre la dégradation de leurs conditions de travail. Avec notamment en ligne de mire le régime d’austérité auquel sont soumis les services d’incendie et de secours.
A Nantes, La Poste et la métropole travaillent à une logistique urbaine durable
Nantes métropole s’intéresse au transport des marchandises, problématique pour des raisons de cadre de vie et d’environnement. Les élus et les services doivent pouvoir mobiliser transporteurs, logisticiens pour évoluer vers une dynamique urbaine durable, sans entraver le développement économique. La métropole et La Poste coopèrent ...
« Le travail d’intérêt général plutôt que de nouvelles prisons »
La création de 10 000 nouvelles places de prison sera donc l’une des dernières mesures de ce gouvernement, applaudie par un panel de représentants et candidats de tous bords. Cette mesure annoncée avec fierté répond-elle aux besoins des magistrats et des personnels de l’administration pénitentiaire ? C'est la question à laquelle ...
