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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 44
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Police bis
Il s'en est fallu de peu qu'il y ait plus de victimes samedi 22 février à Mulhouse. C'est grâce à la présence de policiers municipaux sur le terrain que le pire a été évité. Une plus grande reconnaissance sociale de ces agents, la modernisation de leur métier doivent être couchées sur le papier et faire en sorte que le Beauvau des ...
Les pouvoirs du maire face aux loups
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants ou féroces, le maire, sur le fondement des pouvoirs de police administrative générale, doit prendre des dispositions réglementaires, visant à écarter le danger pour la sécurité des biens, des personnes et des ...
Christophe Daadouch : « Les personnes qui font la loi ne connaissent pas toutes les réalités de terrain »
Coauteur de l’ouvrage « Le Partage d’informations sociales, entre droit et éthique », publié en 2023 aux Presses de l’EHESP, Christophe Daadouch invite les professionnels à pratiquer intelligence des situations et éthique avant d’appliquer des textes.
Dans quel cas un arrêté doit-il être pris en commun par plusieurs maires de communes voisines ?
C'est une affaire impliquant une commune de Nouvelle-Calédonie, qui dispose d'un code des communes spécifique, qui a été jugée par le Conseil d'État en juin 2024, cependant le raisonnement peut être transposé aux communes de métropole. Analyse de la décision par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
L’agent de surveillance de la voie publique et le stationnement payant
Le non-paiement de la redevance du stationnement d'un véhicule n'est plus une infraction pénale. Le montant du forfait de post-stationnement est notifié par un agent assermenté de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant désigné pour exercer cette mission. Cette fiche ...
« La reconnaissance de la médiation sociale par la loi est notre fil rouge »
Xavier Rochefort et Laurent Giraud, respectivement président du réseau et directeur de France Médiation, font le point sur le métier de médiateur social alors que la ministre déléguée à la ville entend relancer le travail sur cette question. Les deux souhaitent que le projet de loi sur la reconnaissance de leur métier voit enfin le jour.
Sécurité du quotidien : ce que contiennent les plans d’action lancés par Bruno Retailleau
En déplacement dans la Drôme, le ministre de l’Intérieur a présenté les plans d’actions départementaux de restauration de la sécurité du quotidien. L’accent est mis sur trois principes, le terrain, le ciblage « avec les points chauds et des délinquants d’habitude » et le continuum de la sécurité. Il attend désormais ...
Un travail d’intérêt général à vocation citoyenne et écologique
Le temps d’une semaine, la ville de Grenoble a organisé un TIG collectif vert de découverte à destination de six jeunes majeurs.
Beauvau des polices municipales : François-Noël Buffet donne le coup d’envoi de la concertation
Le ministre auprès du ministre de l’Intérieur a relancé le 21 février depuis Lyon le Beauvau des polices municipales. Une première étape pour fixer le cap et définir les temps forts de ce parcours qu’il souhaite nourrir d’échanges avec les élus locaux et les policiers. Il vise l’écriture d’un projet de loi avant l’été pour ...
