- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 439
Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur
Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...
Police de proximité : « Il faut faire évoluer la relation avec les élus locaux »
La police de sécurité du quotidien, annoncée par le ministre de l'Intérieur pour la fin de l'année, est un projet "ambitieux" selon le directeur de recherche au CNRS, Sebastian Roché. Il estime que ce dispositif n'aura de sens que si la police rend des comptes aux élus locaux et intègre les priorités locales.
Les textes officiels du mois d’août qu’il ne fallait pas manquer
Août 2017 n'aura pas été marqué par une multitude de textes gouvernementaux. Seule une petite vingtaine de textes officiels (décrets, arrêtés et circulaires) concerne les collectivités territoriales.
Le maire de Sevran propose de fusionner polices municipale et nationale
Le ministre de l'Intérieur a annoncé la mise en place de la police de la sécurité du quotidien "dès la fin de l'année". Le maire de Sevran, Stéphane Gatignon, n'y croit "pas un instant", mais propose plutôt de "territorialiser la police" et de "fusionner polices municipales et nationale".
Ce que vous avez le plus lu sur le Club Prévention Sécurité depuis janvier 2017
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur le Club Prévention Sécurité de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !
Alerte des populations : des sirènes « obsolètes » et « inefficaces »
Le sénateur LR de la Sarthe Jean-Pierre Vogel préconise de "renoncer aux sirènes comme vecteur principal de diffusion de l'alerte". Dans un rapport, il recommande de favoriser le développement de la "diffusion cellulaire" afin de transmettre un message sur l’ensemble des téléphones mobiles présents sur une zone d’alerte.
Radicalisation : comment gérer le retour des mineurs ?
Le RAN, réseau européen de sensibilisation à la radicalisation, publie 33 recommandations pour mieux encadrer le retour des djihadistes et de leurs familles dans leur pays d'origine. Dans un manuel édité en juillet dernier, il avance notamment des pistes d’interventions face à la situation des enfants de retour d’une zone de conflit.
Cet article fait partie du dossier :
Les "enfants du djihad" : comment faire face à leur retour ?
Ce que vous avez le plus aimé début 2017 dans les pages juridiques
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !
En quoi consiste le Plan Familial de Mise en Sûreté – PFMS ?
On connait les PPRT, les DICRIM, les exercices d’évacuation ou de confinement, mais peu de personnes connaissent le PFMS : Plan familial de mise en sûreté. Rien de juridique dans ce plan, à la différence des autres documents. Rien d’obligatoire non plus.
Dialogue environnemental : le nouveau rôle de la CNDP en 5 points
La réforme de la participation des citoyens à l'élaboration des projets à impact environnemental est désormais effective. Elle modifie notamment le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP).
