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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 434
Circulation de véhicules à moteur hors des voies autorisées (2) : annexes au PV et compétences des agents territoriaux
La précédente fiche a proposé un exemple rédigé de procès-verbal relatif à une circulation de véhicule à moteur dans les voies non autorisées des sites privilégiés de la commune. La présente fiche expose les annexes à joindre au procès-verbal qui relate le déroulement des faits et analyse sous forme de tableau les compétences ...
Un guide pour organiser des événements artistiques dans l’espace public
A la faveur des débats professionnels organisés en marge du Festival d’Avignon 2017, Artcena a publié un guide sur la gestion de l’espace public dans le cadre des politiques culturelles.
Réglementation incendie : des évolutions doivent être conduites « sans attendre »
Le rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) , commandé en juin par le gouvernement au lendemain du dramatique incendie de la tour Grenfell à Londres, préconise de renforcer la sécurité-incendie dans les immeubles d’habitation. Une cartographie des bâtiments à risque doit être établie prochainement.
Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant ...
Le Sénat valide les périmètres de protection malgré quelques craintes
Les sénateurs ont adopté en première lecture le 18 juillet 2017 le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme par 229 voix contre 106. Malgré la crainte de certains parlementaires d'un nouveau "transfert de charges" vers les collectivités, ils valident notamment l'article 1er qui autorise la mise en ...
Dialogue environnemental : l’Assemblée nationale ratifie les ordonnances
Après les ordonnances, le décret portant application des ordonnances, le dialogue environnemental a enfin sa loi. L’Assemblée nationale a adopté, mardi 18 juillet 2017, le projet de loi de ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale des projets et à la participation du public.
Fermeture des lieux de culte : le Sénat vote la création d’une police administrative spéciale
Le Sénat a adopté, mercredi 19 juillet 2017, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. L’article 2 du texte vise à introduire dans le droit commun des mesures renforçant les pouvoirs de l’autorité administrative telle que la fermeture des lieux de culte. Explications.
Le Loiret va rétablir ses postes d’intervenants sociaux en faveur des femmes battues
La préfecture du Loiret avait mis fin le mois dernier aux missions des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie pour les femmes victimes de violences faute d'avoir les fonds suffisants. Mais le comité interministériel pour la prévention de la délinquance vient de lui promettre une rallonge budgétaire qui devrait permettre de ...
Prévention de la radicalisation : vers une réorientation de l’action gouvernementale
Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Muriel Domenach, pointe la nécessité de "généraliser l'évaluation" des dispositifs de prévention de la radicalisation. Elle revient également sur les "dérives" mises en lumière par le rapport ...
Démocratie participative : cinq ans pour (enfin) changer la France
Des actions marquantes de la récente campagne présidentielle auront été le puissant révélateur de ce qui se vit déjà un peu partout en France, et reflète un désir de plus en plus flagrant de démocratie participative au sein de notre société.
