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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 43
L’actualité juridique du mois de mars
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.
Le droit de pêche en eau douce (10) : espèces piscicoles protégées : carpe, anguille européenne, esturgeon européen, saumon atlantique
Cette fiche expose les règles et sanctions applicables à la pêche de la carpe commune. La présente analyse complète la fiche 197/02 relative aux poissons migrateurs (mai 2024).
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Faut-il revoir le cadre juridique d’usage des armes des policiers municipaux ?
Le 22 février, Mulhouse a été le théâtre d'un attentat dont l'issue a de nouveau mis en lumière le rôle essentiel des agents de police municipale. Il invite aussi à s'interroger sur les conditions légales d'usage de leurs armes, en cette période de poursuite des travaux du Beauvau des polices municipales. Le point avec notre juriste ...
La France compte plus de 28 000 policiers municipaux répartis dans 4 600 collectivités
Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, la France comptait plus de 28 000 policiers municipaux au 31 décembre 2023. Notons que les deux plus grosses polices municipales du pays, Paris et Marseille, sont dirigées par des exécutifs de gauche.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
De l’armée à la FPT, ils ont choisi de quitter les rangs
Des centaines de militaires choisissent chaque année la fonction publique territoriale comme nouveau champ d’action. Pour les collectivités, ils représentent une opportunité d’intégrer des profils expérimentés.
« Les JO ont validé la doctrine de la police municipale de Paris »
Directeur de la police municipale de Paris, dont il a contribué à la création en 2021, Michel Felkay a récemment publié un ouvrage sur cette force de sécurité parisienne à l’histoire singulière. L'avenir de la première police municipale de France ne devrait d'ailleurs pas manquer d’animer le prochain scrutin dans la capitale.
Menaces de stagiaires et critiques d’agents valent suspension et condamnation
Un cadre ne peut pas menacer des stagiaires de ne pas les titulariser pour un incident mineur intervenu lors d’un repas. Il ne peut pas, non plus, critiquer les agents du service, manquant ainsi à son devoir de discrétion et de retenue.
L’actualité juridique du mois de février
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.
L’actualité juridique du mois de février
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.
