- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 41
La prise en charge des frais d’entretien de la tenue de travail n’est pas automatique !
Les agents ont le droit de bénéficier de la prise en charge des frais de nettoyage de leurs équipements. Dans un arrêt du 17 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Paris explique tout de même les limites de ce droit.
Formation des policiers municipaux : qui va payer ?
Face à la hausse des besoins de formation des PM, le président du CNFPT suggère une surcotisation. Elus et syndicats s'y opposent.
Sapeurs-pompiers : plus de volontaires, mais moins de casernes
Le ministère de l'Intérieur a publié le 3 mars ses statistiques annuelles sur les services d’incendie et de secours. Ce bilan chiffré de l’année 2023 fait état d’effectifs de sapeurs-pompiers volontaires en hausse alors que le nombre de casernes est constamment en baisse. Les délais d’intervention sont toujours plus longs de deux ...
Policiers municipaux : le nouveau paysage des formations
Les collectivités territoriales recrutent des policiers municipaux comme jamais. Pour faire face aux besoins accrus et répondre aux nouvelles prérogatives de ces agents, le CNFPT a ouvert quatre centres dédiés à Meaux, Angers, Aix-en-Provence et Montpellier.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Mayotte en proie à une insécurité grandissante qui mine la vie sociale
Le 14 décembre, Mayotte a été balayée par le cyclone Chido. Trois mois plus tard, notre envoyé spécial s’est rendu sur place pour constater les dommages et parler reconstruction avec les acteurs locaux. Cette semaine, La Gazette des Communes vous propose chaque jour un éclairage sur cinq défis pour l’avenir de Mayotte. Dernier volet ...
Cet article fait partie du dossier :
Mayotte, la vie d'après
« Il faut des moyens et du personnel pour travailler avec les publics marginaux »
Chef du service de psychiatrie à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil (Val-de-Marne), Antoine Pelissolo est aussi premier adjoint au maire (PS) de la commune. Il fait le lien entre les fragilités de la psychiatrie et la difficulté à traiter les publics souffrant de troubles mentaux.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer les troubles mentaux dans les rues
La publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes (8) : l’ASVP garde particulier assermenté au Code de la voirie routière
Les agents de surveillance de la voie publique sont habilités à constater les infractions à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes prévues et réprimées par le Code de l'environnement. Toutefois, ils ne sont pas compétents pour les contraventions similaires qui relèvent du Code de la route.
Annulation par le juge d’arrêtés qui ont interdit la distribution de denrées à des migrants
En 2020, le préfet du Pas-de-Calais a mis en demeure la maire de Calais de prendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les mesures de police générale destinées à faire cesser les troubles qu'il estimait occasionnés par des distributions gratuites de boissons et ...
Un policier municipal peut-il être régisseur de recettes de marché ?
Dans les petites collectivités locales, des agents de police municipale peuvent être nommés régisseurs de recettes des droits de places et de marché. Une décision de 1998, et plusieurs réponses ministérielles, ont pourtant acté une incompatibilité entre ces deux statuts mais un tribunal administratif vient d'apporter une analyse ...
