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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 39
Ces villes qui veulent optimiser leur stationnement
Les communes d’Aurillac, Mâcon, Riom et Valence ont été retenues dans un appel à partenariat du Cerema pour une étude autour du stationnement. Objectif : mieux connaître les usagers pour améliorer l’offre.
Le nouveau régime indemnitaire de la police municipale divise
Depuis le 1er janvier, les policiers municipaux bénéficient d’un nouveau régime indemnitaire. Fruit des négociations entre les syndicats et le précédent gouvernement, sa mise en œuvre se fait de manière disparate.
Bruno Retailleau instaure une doctrine des « villes de sécurité renforcée »
Dans une circulaire du 12 février 2025, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau demande aux préfets de renforcer leur action contre les stupéfiants, de "reprendre le contrôle de la voie publique et d'obtenir des résultats visibles et durables". Policiers et gendarmes sont en première ligne mais les partenaires locaux sont également ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les délits forfaitisés relatifs aux chiens dangereux
La loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur a forfaitisé certains délits commis par les détenteurs de chiens dangereux catégorisés ainsi que les délits commis lors de l'activité de dressage de chien au mordant.
Vidéosurveillance algorithmique : téléchargez le rapport du comité d’évaluation
Alors que le gouvernement veut en prolonger l'expérimentation au delà de cette année, le rapport du comité d'évaluation de la vidéosurveillance algorithmique vient d'être rendu public. Il tire des enseignements plutôt mitigés de cette technologie testée notamment au cours des Jeux olympiques et paralympiques.
Transport souterrain de matières dangereuses : quels sont les repères visuels à identifier ?
En bord de route ou en plein milieu d'un champ, il arrive d’apercevoir des poteaux métalliques sur lesquels se trouve un « chapeau » de couleur rouge ou jaune. Les communes qui disposent de tels équipements doivent être vigilantes car elles signalent la présence de conduites souterraines. Le point sur la question avec notre juriste ...
Eric Debarbieux : « La violence institutionnelle a augmenté fortement »
Spécialiste reconnu des problèmes de violence et de harcèlement en milieu scolaire, Eric Debarbieux œuvre depuis quarante ans pour une meilleure prévention de la violence à l’école. Il livre son ressenti à « La Gazette ».
Justice des mineurs : ce que prévoit la proposition de loi « Attal »
La proposition de loi « Attal » visant à durcir les dispositifs prévus « à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » est examinée à partir de ce mercredi 12 février à l’Assemblée nationale. Les deux principales mesures, la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs et la restriction de ...
Réaliser des travaux publics sur une propriété privée
En cas de défaillance du propriétaire privé, la personne publique peut exécuter, aux frais de ce dernier, les travaux rendus nécessaires. L’exécution forcée permet à l’administration de recourir à la force, sans autorisation préalable d’un juge, afin de surmonter la résistance d’un propriétaire privé.
