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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 37
Menaces de stagiaires et critiques d’agents valent suspension et condamnation
Un cadre ne peut pas menacer des stagiaires de ne pas les titulariser pour un incident mineur intervenu lors d’un repas. Il ne peut pas, non plus, critiquer les agents du service, manquant ainsi à son devoir de discrétion et de retenue.
L’actualité juridique du mois de février
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.
L’actualité juridique du mois de février
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Police bis
Il s'en est fallu de peu qu'il y ait plus de victimes samedi 22 février à Mulhouse. C'est grâce à la présence de policiers municipaux sur le terrain que le pire a été évité. Une plus grande reconnaissance sociale de ces agents, la modernisation de leur métier doivent être couchées sur le papier et faire en sorte que le Beauvau des ...
Les pouvoirs du maire face aux loups
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants ou féroces, le maire, sur le fondement des pouvoirs de police administrative générale, doit prendre des dispositions réglementaires, visant à écarter le danger pour la sécurité des biens, des personnes et des ...
Christophe Daadouch : « Les personnes qui font la loi ne connaissent pas toutes les réalités de terrain »
Coauteur de l’ouvrage « Le Partage d’informations sociales, entre droit et éthique », publié en 2023 aux Presses de l’EHESP, Christophe Daadouch invite les professionnels à pratiquer intelligence des situations et éthique avant d’appliquer des textes.
Dans quel cas un arrêté doit-il être pris en commun par plusieurs maires de communes voisines ?
C'est une affaire impliquant une commune de Nouvelle-Calédonie, qui dispose d'un code des communes spécifique, qui a été jugée par le Conseil d'État en juin 2024, cependant le raisonnement peut être transposé aux communes de métropole. Analyse de la décision par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
L’agent de surveillance de la voie publique et le stationnement payant
Le non-paiement de la redevance du stationnement d'un véhicule n'est plus une infraction pénale. Le montant du forfait de post-stationnement est notifié par un agent assermenté de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant désigné pour exercer cette mission. Cette fiche ...
« La reconnaissance de la médiation sociale par la loi est notre fil rouge »
Xavier Rochefort et Laurent Giraud, respectivement président du réseau et directeur de France Médiation, font le point sur le métier de médiateur social alors que la ministre déléguée à la ville entend relancer le travail sur cette question. Les deux souhaitent que le projet de loi sur la reconnaissance de leur métier voit enfin le jour.
