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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 32
Justice des mineurs : ce que prévoit la proposition de loi « Attal »
La proposition de loi « Attal » visant à durcir les dispositifs prévus « à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » est examinée à partir de ce mercredi 12 février à l’Assemblée nationale. Les deux principales mesures, la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs et la restriction de ...
Réaliser des travaux publics sur une propriété privée
En cas de défaillance du propriétaire privé, la personne publique peut exécuter, aux frais de ce dernier, les travaux rendus nécessaires. L’exécution forcée permet à l’administration de recourir à la force, sans autorisation préalable d’un juge, afin de surmonter la résistance d’un propriétaire privé.
Etablissements scolaires : quelles mesures pour mettre en avant la prévention des violences ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : L'action du ministère en matière de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire se déploie à partir de mesures concrètes qui visent à la fois à protéger les élèves et les personnels, à sécuriser les écoles et les ...
Risques de cancers : l’exposition des pompiers devra être tracée dans tous les Sdis
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) devront dorénavant tracer toutes les expositions professionnelles nocives à la santé des pompiers professionnels, volontaires et PATS (Personnels administratifs, techniques et spécialisés). Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crises, Julien Marion, a ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 février 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les chiens de protection de troupeaux (1) : rôle et responsabilité du maire
Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, doit veiller à la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques, y compris dans les communes situées au cœur d'un parc national. Cette fiche porte sur la procédure à mettre en place face aux incidents d'attaque de chiens de protection des troupeaux touchant des personnes.
Vingt ans après la loi handicap de 2005, des politiques au milieu du gué
L'année 2025 marque le demi-siècle de la première loi sur le handicap, et le 11 février prochain, les 20 ans de la seconde. Dans cette tribune, Marie Pragout, vice-présidente de la Charente, déléguée à l’autonomie, et présidente de la Maison départementale des personnes handicapées, nous livre ses réflexions sur les avancées ...
Les Orchidées rouges : se réapproprier sa vie après une excision
En France, environ 125 000 femmes ont subi une excision dans leur jeunesse. A l’occasion du 6 février, Journée internationale contre les mutilations génitales féminines, focus sur une structure singulière qui accompagne les victimes : Les Orchidées rouges.
Stupéfiants : lancement d’une campagne de sensibilisation des consommateurs
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a présenté ce jeudi 6 février une vidéo destinée à sensibiliser les consommateurs de stupéfiants. La Gazette des Communes met en ligne cette vidéo.
Une revalorisation du tarif national des carences ambulancières est-elle envisagée ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Afin de pallier les coûts supportés par les services d'incendie et de secours (SIS) pour les interventions constituant des carences ambulancières, un travail conjoint entre le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé et de l'accès aux soins a permis d'aboutir à des mesures fondées sur ...
