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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 23
Prévention de la délinquance : exclus du partenariat local, les départements se rebiffent
Mis à la porte des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) par la loi du 21 mars 2024, les conseils départementaux, emmenés par Départements de France, réclament une révision législative. Une proposition de loi a été déposée par la sénatrice (MoDem) des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes.
Quand le travail d’intérêt général profite à tout un quartier
Grâce au sport, la commune de Montluel (Ain) croise avec succès les objectifs de la politique de la ville et du travail d’intérêt général.
« Soyons prudents sur l’attribution de nouvelles compétences judiciaires aux policiers municipaux »
Alors que le Beauvau des polices municipales touche à sa fin, la sénatrice (LR) du Val-d'Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, évoque les premières pistes de la mission d'information sur les polices municipales dont elle est la rapporteure.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Risques de cancers : la traçabilité de l’exposition des sapeurs-pompiers approuvée par le Sénat
Le Sénat a adopté, à l’unanimité ce mercredi 19 mars, une proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.
Les chiens de protection de troupeaux : prévention de la rage
Au regard de l'article R. 223-32 du Code rural et de la pêche maritime, le maire peut, par arrêté, ordonner l'abattage des animaux suspectés de rage dans le cas où ils présentent un danger pour les personnes ou lorsque les circonstances locales ne permettent pas la mise en œuvre effective et immédiate des mesures de surveillance.
Palpations de sécurité, caméras-piétons, nouvelles prérogatives : ce qu’il faut retenir de la loi « sûreté dans les transports »
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. Le texte prévoit l’extension des compétences des agents de la Sûreté ferroviaire et du Groupe de protection et de sécurité des réseaux, et prolonge l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique.
Violences intrafamiliales : objectif « zéro violence » pour France Urbaine
La deuxième Biennale de la sécurité et de la prévention, organisée par France Urbaine, a réuni le 18 mars de nombreux acteurs et élus engagés dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Objectif : renforcer la coordination et l'efficacité des dispositifs en lien avec les collectivités territoriales.
« Après cette loi narcotrafic, il en faudra une autre sur la prévention »
David Marti et Émilion Esnault, les deux copilotes de la commission sécurité et prévention de France urbaine, reviennent sur les principaux temps forts de la Biennale de la sécurité et de la prévention organisée ce mardi 18 mars. Avec, en toile de fond, le vote de la proposition de loi sur le narcotrafic et la récente conclusion du ...
La prise en charge des frais d’entretien de la tenue de travail n’est pas automatique !
Les agents ont le droit de bénéficier de la prise en charge des frais de nettoyage de leurs équipements. Dans un arrêt du 17 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Paris explique tout de même les limites de ce droit.
