- Accueil
- Evénements - Prévention-Sécurité
Evénements - Prévention-Sécurité - Page 13
Chiens dangereux catégorisés (2) : le permis de détention
La précédente fiche a porté sur le cadre juridique général applicable pour les chiens catégorisés. Cette fiche analyse de manière synthétique l'étendue des pouvoirs de police prévus par l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant les conditions liées aux permis de détention.
Sécurité incendie et bois : vers une réglementation nationale
Les constructions bois nécessitent une réglementation unifiée qui devrait être en vigueur dès 2026. Celle-ci devrait notamment comporter une série de vingt mesures constructives, plus ou moins nouvelles.
Police municipale : les syndicats dénoncent l’absence de volet social après le Beauvau
Alors que le projet de loi de réforme de la police municipale doit être présenté avant la fin du mois de juin, les syndicats demandent au gouvernement des avancées sociales.
Un partenariat fructueux entre médiation sociale et hôpital
En Charente, l’association Omega et le centre hospitalier Camille-Claudel s’allient pour aller, ensemble, vers les publics en proie à des problèmes de santé mentale.
Les agents publics davantage victimes de violences sur leur lieu de travail que les salariés du privé
Injures, menaces, violences physiques : quels que soient les types d'atteintes, les agents publics sont plus souvent victimes sur leur lieu de travail que les salariés du privé, selon les derniers chiffres publiés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Les comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires sont renouvelés
D'après un décret du 5 juin, le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département par l'article R. 6313-1 du code de la santé publique est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030.
Un commerçant peut-il vendre de l’alcool à une personne ivre ?
Alors que l'alcool serait à l'origine de 30 % des accidents mortels de la route, la réglementation a assez peu évolué ces dernières années et il reste encore des progrès à faire. Il est important également de sensibiliser l'ensemble des professionnels, même s’ils ne sont pas directement concernés par certaines obligations. Le point ...
La campagne feux de forêt est lancée, la prévention au coeur de la stratégie
Dans un contexte de réchauffement climatique qui accroît le risque d’incendies, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique ont lancé conjointement le 5 juin la 8e campagne de lutte contre les feux de forêt dans les Pyrénées-Orientales, inscrivant la prévention et la ...
Les services des eaux devant le juge
C’est inédit ! Pour la première fois, un syndicat d’eau potable est attaqué en justice pour pollution. Cette saisine, liée à la présence du chlorure de vinyle monomère, pourrait bien se multiplier contre les personnes morales, voire les élus et directeurs.
Quand des immeubles confisqués à la mafia italienne sont réaffectés à la commune
En Italie, la loi permet la redistribution à la société civile des biens confisqués à la criminalité organisée. En France, une loi similaire a été votée en 2021. Les communes italiennes héritent le plus souvent ces biens immobiliers et choisissent à quelles associations les redistribuer. A Gênes, la municipalité en gère 68, et la ...
