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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 112
« Le droit d’asile est la signature d’un pays démocratique »
Alors que la journée mondiale des réfugiés a été célébrée mardi 20 juin, le président de France Fraternités, Pierre Henry, longtemps à la tête de France Terre d’asile, revient sur le droit d’asile, plus que jamais attaqué.
Quand les collectivités misent sur le travail d’intérêt général
D’utilité sociale, l’accueil en collectivité de personnes condamnées à des travaux d’intérêt général est aussi un moyen de donner du sens aux missions des agents et… de recruter.
Expérimentation d’animations pyrotechniques dans les enceintes sportives : le contenu de demande et d’évaluation
Un décret du 28 mars a fixé les conditions de mise en œuvre d’une expérimentation, sur une période de trois ans, visant à permettre aux clubs sportifs professionnels, en collaboration étroite avec les associations de supporters, et avec l’accord des autorités locales, d’organiser des animations pyrotechniques réalisées par des ...
Rapport Falco sur la sécurité civile : les principales mesures à retenir
L'ex-maire de Toulon, Hubert Falco, a mis en ligne le 20 juin sur son compte Twitter son rapport sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs que lui avait confié le chef de l'Etat. Le document qui fourmille de propositions, préconise la mise en place expérimentale d'une direction départementale de ...
Cannabis : Bègles veut expérimenter une légalisation encadrée
A la suite d’un rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) paru en début d’année, le maire écologiste de Bègles, près de Bordeaux, s’est exprimé en faveur d’une expérimentation locale de la légalisation encadrée du cannabis sur son territoire. En guise de première étape, Clément Rossignol Puech a lancé ...
Les cadres juridiques applicables au garde champêtre
Le garde champêtre est le seul agent verbalisateur qui est à la fois agent de police judiciaire adjoint et agent ayant des missions de police judiciaire. Cette fiche rappelle la complexité de la coexistence de textes codifiés dans le code de la sécurité intérieure qui renvoie au code de procédure pénale (articles 21/3° et R. 15-33-29-3 ...
« Les médiateurs à l’école ont des résultats spectaculaires contre le harcèlement scolaire »
Alors que le suicide de la jeune Lindsay, victime de harcèlement, continue de créer une vive émotion dans le pays, le président du réseau France Médiation, Xavier Rochefort, vante l’action des médiateurs à l’école et appelle la Première ministre, Élisabeth Borne, à en pérenniser le financement.
Un maire ne peut pas soumettre l’activité d’enseignement du surf à un régime d’autorisation préalable
Une société a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le maire a refusé de lui délivrer une autorisation d'enseignement de la pratique du surf. Ce refus est intervenu dans le cadre d'une consultation portant sur "l'attribution d'autorisations d'enseignement de la pratique du surf sur les plages océanes ...
Aide aux victimes : Eric Dupond-Moretti confirme un renforcement des moyens
Devant les Assises nationales de l’aide aux victimes réunies le 16 juin à Montpellier, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a décrit les nouveaux moyens financiers et matériels prévus notamment dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice en cours d'examen parlementaire.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
