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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 111
« Le droit ne joue plus son rôle de régulateur »
Dans son essai « Un monde sans droit ? », Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas, se montre critique envers la règle de droit et ceux qui la font. En s'appuyant sur ses différentes expériences professionnelles : professeur, élu local et président d'une grande université.
Police municipale : la nouvelle fédération affiche ses premières propositions
La Fédération nationale des policiers municipaux de France, créée en mars dernier, formule ses premières propositions d’amélioration du statut des agents. Au menu : retraite, régime indemnitaire, statut, formation et compétences.
Des champs transformés en écolieu par des enfants
Les enfants de Lamballe-Armor, accompagnés par les élus et les animateurs, ont transformé deux champs à l’abandon jouxtant leur école en un écolieu.
À Marseille, une médiatrice sociale interpelle Emmanuel Macron
Inès Ben Moussa, médiatrice de l’association marseillaise Dunes, a profité de la venue du président de la République, Emmanuel Macron, dans sa ville, pour l’interpeler sur la reconnaissance du métier de médiateur social. Le chef de l'Etat lui a répondu.
Police municipale : où en est-on de l’accès aux fichiers ?
Pour faire face à l’évolution de leurs missions, les policiers municipaux revendiquent l’accès à plus de fichiers. Une promesse des ministres successifs, et notamment de Dominique Faure, le 16 mai, lors de la réunion de commission consultative des polices municipales (CCPM). Mais où en est-on réellement ?
Le tribunal de Marseille recadre le département des Bouches-du-Rhône
Le tribunal administratif de Marseille a annulé deux délibérations octroyant des dérogations du temps de travail, notamment pour les agents médico-sociaux du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. La décision de justice prendra effet le 31 octobre 2023.
Polices municipales : les propositions chocs d’un rapport sur la crise Covid
Un rapport de l’Inspection générale de l’administration propose de placer les polices municipales sous l’autorité du préfet en cas de crise sanitaire. Objectif poursuivi : gommer les différences de doctrines d’emploi guidées par la couleur politique du maire.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Stationnement dangereux : qui peut être sanctionné ?
Parmi les infractions de stationnement, le stationnement dangereux présente des spécificités que les agents verbalisateurs doivent prendre en compte. Les rappels de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
En Seine-Saint-Denis, un partenariat renforcé pour sécuriser les logements sociaux
Conclue en 2020, une convention a pour objectif d’assurer la sécurité et la tranquillité résidentielle dans l’habitat social du département de la Seine-Saint-Denis. Alors qu’un tiers de la population vit en HLM, une partie du parc connaît des problèmes d’insécurité qui impactent la vie des résidents et rend difficile le travail ...