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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 107
Le garde champêtre et la pêche en eau douce (2) : prérogatives prévues par le code de l’environnement
Le garde champêtre, dans l'exercice de ses compétences spécifiques au droit de la pêche en eau douce, applique le droit autonome prévu par le code de l'environnement qui prime sur les prérogatives générales prévues par le code de procédure pénale et le code de la sécurité intérieure.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2) : protection de l’environnement
La présente fiche expose les contraventions en matière de protection de l'environnement qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire en application de l'article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2023-1021 du 3 novembre 2023.
Violences contre les élus : le gouvernement défend son plan d’action
« Communes attaquées, république menacée ». Quelques mois après les agressions des maires de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) puis les émeutes de cet été, les violences faites aux élus étaient au cœur de ce Congrès des maires.
Maires, forains et professionnels du cirque cherchent comment dialoguer
Elus et professionnels du cirque et des fêtes foraines se sont rencontrés le 23 novembre au Congrès des maires. Malgré des conflits persistants, les uns et les autres cherchent les voies d'un dialogue renforcé.
Police municipale : la revalorisation des carrières et de la grille indiciaire est parue au «Journal officiel»
Deux décrets parus au «Journal officiel» du 23 novembre revalorisent la carrière et l’échelonnement indiciaire des policiers municipaux.
Lutte contre les violences faites aux enfants : le plan de Borne ne fait pas l’unanimité
Présenté le 20 novembre par la première ministre, Elisabeth Borne, le plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027 ambitionne de renforcer les moyens, mais ne fait pas l’unanimité auprès des acteurs sociaux.
Comment la gendarmerie nationale joue la carte des territoires
Soucieuse de se rapprocher des élus locaux, la gendarmerie nationale multiplie les outils pour renforcer le partenariat local et l’action de proximité. Tour d’horizon avec la colonelle Marie-Laure Pezant, porte-parole de la gendarmerie nationale, à l'occasion de la 7ème édition des Etats-généraux de la sécurité locale, le 14 novembre ...
Martial Foucault (Cevipof) : « Il y a une accélération des démissions de maires »
A l'occasion du 105e congrès de l'Association des maires de France qui se tient jusqu'au 23 novembre à Paris, Martial Foucault, le directeur du Cevipof détaille à «La Gazette» les principaux enseignements de sa grande enquête sur les violences contre les élus et les démissions auprès de 8 000 maires.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Plan national, centre d’analyse, pack sécurité : le gouvernement en lutte contre les violences faites aux élus
Alors que les violences contre les élus ne cessent de progresser, une cellule d’analyse vient de voir le jour au ministère de l’Intérieur. Lors des États généraux de la sécurité locale le 14 novembre, la responsable de cette cellule, Hélène Debiève, a passé en revue les outils à disposition des maires tandis que le maire de Rouen ...
