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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 102
Le projet de loi immigration provoque la sidération des associations
Le Sénat a considérablement durci le texte du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, avant de le voter le 14 novembre, et de l’envoyer pour examen à l’Assemblée nationale. Les acteurs associatifs du domaine du droit d’asile et, plus largement, des solidarités, sont sidérés.
Lutte contre les dérives sectaires : ce qu’il faut retenir de la nouvelle stratégie nationale
Le conseil des ministres a donné son feu vert à la nouvelle stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires. Un projet de loi sera examiné dans les prochains mois. Parmi les mesures phares, la création d’un délit de « sujétion psychologique », un encadrement des pratiques de santé et un renforcement de l'accompagnement des ...
Le gouvernement renonce à un Rifseep police municipale
Dominique Faure a entendu le non des policiers municipaux. Lors de la dernière réunion à Beauvau, le 15 novembre, la ministre déléguée chargée des Collectivités a annoncé l’abandon du projet de Rifseep spécifique aux policiers municipaux.
Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
La distinction entre les polices administratives générale et spéciale est essentielle car les procédures, les autorités investies et les personnes ou activités concernées diffèrent. Dans cette analyse, Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, fait le point.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Remontées mécaniques : le régime des biens de retour est validé par la CEDH
La théorie des biens de retour est conforme au droit de la propriété garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Application au cas de l’exploitation de remontées mécaniques.
Les mineurs non accompagnés aidés à gérer leur peur de l’eau
Créé en Ille-et-Vilaine en 2021, le projet Aquarius permet aux mineurs non accompagnés de dépasser leur peur de l’eau après avoir traversé la Méditerranée.
États généraux de la sécurité locale : dernière ligne droite pour s’inscrire !
Plus que quelques heures pour vous inscrire aux États généraux de la sécurité locale organisés par La Gazette des Communes ! 100 % digital et gratuit pour les abonnés Gazette, cet évènement sera l’occasion d’aborder plusieurs thématiques qui font l’actualité du monde de la prévention et de la sécurité.
« La sécurité intéresse de plus en plus les élèves administrateurs »
Conférences, tables-rondes, newsletters... Un groupe d'élèves administrateurs de l'Institut national des études territoriales a relancé cette année un groupe de travail dédié à la sécurité publique, à la prévention de la délinquance et à la gestion de crise.
La taxe de séjour (1) : la mettre en place
Le contentieux des taxes de séjour est de nature administrative et civile. Cette fiche présente le cadre juridique de la procédure de mise en place de la taxe de séjour dans une commune et dans les communes adhérentes à un établissement public de coopération intercommunale.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
